d'architecture [S], 4°/ à la société Caisse d'assurance mutuelle du BTP, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Cabinet Thill

ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2014, la SCP Fabiani et Luc-Thaler

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 septembre 2009, Me Luc Thaler

[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50290 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : B 21-22.832 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[O] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 22-20.580 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [Y

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société H2FC Ordonnance : 50265 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 22-15.695 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Estournet pneus auto Ordonnance : 51250 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

[W] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50186 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : G 23-15.647 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'URSSAF

[D] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Gestel Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50047 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 51208 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-10.048 Demandeur(s) : la société Conforama France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

[M] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Ordonnance : 50699 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère