Madame Andréa Y... épouse X... ... par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me DOHOLLOU, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTS : Me Xavier A..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 02366 Décision

Par ses écritures déposées le 10 mai 2011, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe

François-Xavier Y... né le 04 Mai 1981 à Marseille (13000) ... 20200 BASTIA assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Pierre Z...

Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [T] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A :Me Xavier

2016 N° 2016/459 Rôle N° 15/07815 Association ASL LE CLOS DES CIGALES C/ SCI MARSEILLE XI 'LIEUDIT [Localité 1]' Grosse délivrée le : à : Me Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

Madame [E] [Z] épouse [G] Née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Xavier

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me François-Xavier

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE

Séverin Q et autres et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. Jean-Félix E, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. et Mme C...; 1.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 /

, avocat de la société Entreprise I... , de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Sogetra, et de M.