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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
été sur la division industries, aucun client ne s'est déplacé chez Serac, o le 8 avril 2009, Bunge, - été chez deux client en Russie le 9 avril 2009, L'Oréal, au titre d'un suivi de projet, et Novaya zarya
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD002435802
11 juillet 2006
raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1011JUD005134299
11 octobre 2001
She also described the persecution of the other members of her family in Iran, her other sister Zara (Khadijeh) Kalantari, her brother Mohammad Raza Kalantari and her mother Effat Kalantari
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182291
22 mars 2018
Russia First Name Surname Sex Year of birth Address Representative Kinship to the abducted person(s) Zara MAGOMADOVA F 1961 Shali, Chechnya Mothers of Chechnya (Materi Chechni) Sister Zhamil MAGOMADOV
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805
18 décembre 2018
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36658/05) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante de cet État, M me Zara Khasanovna Murtazaliyeva (« &
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002272803
17 juillet 2008
a expiré, et cela en raison des effets directs que sa décision aurait sur les arrêtés postérieurs (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000680009
18 janvier 2022
xa0; 187 780 euros (EUR) à l’époque des faits), assortie d’intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 1995, se réservant le droit de demander réparation du préjudice supplémentaire ( munzam zarar
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD002921409
turques (environ 424 208 euros à l’époque des faits), assortie d’intérêts au taux légal à partir du 28 août 1995, en réservant son droit de demander la réparation du préjudice excédentaire ( munzam zarar
ECLI:CE:ECHR:2025:0610JUD003428017
10 juin 2025
a soutenu que l’administration devrait procéder à une réévaluation de sa créance, à hauteur au minimum de l’inflation, et se voir dans l’obligation de dédommager le préjudice supplémentaire ( munzam zarar
ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805
9 mai 2017
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
pantalons à rayures pour être tendance' - site Internet du magazine GQ du 31 octobre 2017 reproduisant les photos de pantalons à bandes latérales de marques telles que Burberry, Dolce & Gabanna, Givenchy, Zara
6363685d37e31b7f74444a04
opérateurs du prêt-à-porter aux bandes latérales parallèles aussi bien sur les pantalons que sur des vestes (AMIRI, NORMA KAMILI, PORTS V, MOTHER, SANDRO, ZADIG & VOLTAIRE, ASOS, NEW LOOK, RAG & BONE, ZARA
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
Aucune pause repas ' " ; - du 3 au 4 décembre 2019 : " plan de travail conséquent, aucune pause repas ' Inter demandée ['] pas de relève ' ni inter ' " - du 4 au 5 décembre 2019 : " demande de ronde ZARA
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
'haut de gamme' du centre, que notamment, il n'y avait aucune obligation à la charge du bailleur quant au choix des enseignes, que dans les enseignes présentes à l'ouverture se trouvaient Carrefour Zara
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD007491201
17 septembre 2009
des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé au greffe le 5 février 2004, n o 4599, Zara
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004034905
6 juillet 2010
La Cour relève que le recours prévu par l'article 105 du code des obligations vise la réparation du préjudice excédentaire ( munzam zarar ) non couvert par les intérêts moratoires.
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003579502
27 novembre 2007
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (voir l’arrêt de la première chambre de la Cour de cassation rendu le 26 janvier 2004 dans l’affaire Zara
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 57950/00) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante russe, M me Zara Adamovna Issaïeva (« la requérante
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD004124698
26 mai 2009
utilisés pour consolider les lignes de faille ; ‑ la prétention n o 13 (demande pilote) : 3 milliards de TRL pour le préjudice excédentaire ( munzam zarar
ECLI:CE:ECHR:2022:0125JUD002768417
25 janvier 2022
» ( 20 Gb’lık hackleme Erdoğan rejimine ne gibi zarar verebilir ?