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1 393 résultats pour « Zarka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

été sur la division industries, aucun client ne s'est déplacé chez Serac, o le 8 avril 2009, Bunge, - été chez deux client en Russie le 9 avril 2009, L'Oréal, au titre d'un suivi de projet, et Novaya zarya

Source officielle

Page 68 sur 70

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD002435802

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5   février   2004, n o 4599, Zara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1011JUD005134299

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

    She also described the persecution of the other members of her family in Iran, her other sister Zara (Khadijeh) Kalantari, her brother Mohammad Raza Kalantari and her mother Effat Kalantari

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182291

Admin. suprême

22 mars 2018

22 mars 2018

Russia First Name Surname Sex Year of birth Address Representative Kinship to the abducted person(s) Zara MAGOMADOVA F 1961 Shali, Chechnya Mothers of Chechnya (Materi Chechni) Sister Zhamil MAGOMADOV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36658/05) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante de cet État, M me   Zara Khasanovna Murtazaliyeva (« &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD002272803

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

a expiré, et cela en raison des effets directs que sa décision aurait sur les arrêtés postérieurs (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000680009

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

xa0; 187   780 euros (EUR) à l’époque des faits), assortie d’intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 1995, se réservant le droit de demander réparation du préjudice supplémentaire ( munzam zarar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD002921409

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

turques (environ 424   208 euros à l’époque des faits), assortie d’intérêts au taux légal à partir du 28 août 1995, en réservant son droit de demander la réparation du préjudice excédentaire ( munzam zarar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0610JUD003428017

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

a soutenu que l’administration devrait procéder à une réévaluation de sa créance, à hauteur au minimum de l’inflation, et se voir dans l’obligation de dédommager le préjudice supplémentaire ( munzam zarar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36658/05) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante de cet État, M me   Zara Khasanovna Murtazaliyeva (« &

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

pantalons à rayures pour être tendance' - site Internet du magazine GQ du 31 octobre 2017 reproduisant les photos de pantalons à bandes latérales de marques telles que Burberry, Dolce & Gabanna, Givenchy, Zara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685d37e31b7f74444a04

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

opérateurs du prêt-à-porter aux bandes latérales parallèles aussi bien sur les pantalons que sur des vestes (AMIRI, NORMA KAMILI, PORTS V, MOTHER, SANDRO, ZADIG & VOLTAIRE, ASOS, NEW LOOK, RAG & BONE, ZARA

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aucune pause repas ' " ; - du 3 au 4 décembre 2019 : " plan de travail conséquent, aucune pause repas ' Inter demandée ['] pas de relève ' ni inter ' " - du 4 au 5 décembre 2019 : " demande de ronde ZARA

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

'haut de gamme' du centre, que notamment, il n'y avait aucune obligation à la charge du bailleur quant au choix des enseignes, que dans les enseignes présentes à l'ouverture se trouvaient Carrefour Zara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD007491201

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé au greffe le 5 février 2004, n o   4599, Zara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004034905

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

    La Cour relève que le recours prévu par l'article 105 du code des obligations vise la réparation du préjudice excédentaire   ( munzam zarar ) non couvert par les intérêts moratoires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003579502

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (voir l’arrêt de la première chambre de la Cour de cassation rendu le 26 janvier 2004 dans l’affaire Zara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 57950/00) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante russe, M me Zara Adamovna Issaïeva («   la requérante

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD004124698

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

utilisés pour consolider les lignes de faille   ; ‑     la prétention n o 13   (demande pilote) : 3   milliards de TRL pour le préjudice excédentaire   ( munzam zarar

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0125JUD002768417

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

  » ( 20 Gb’lık hackleme Erdoğan rejimine ne gibi zarar verebilir   ?

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