Codes de loi français

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 49

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Article 7

Les dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 59

-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 137

-Le I s'applique aux primes et indemnités perçues à compter du 1er janvier 2020.

Article 17

. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013 .

Article 87

. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 11

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 43

-Les dispositions du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2021.

Article 50

. - Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 1

. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 174

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.