Codes de loi français

Article Annexe II

DE 30 À 35 ANS DE 35 À 40 ANS PLUS DE 40 ANS NOTE

Article 6

GRADE D'ORIGINE GRADE DU CORPS ANCIENNETE Contrôleur chef Contrôleur de classe exceptionnelle 7 e - après 4 ans 7 e Ancienneté acquise moins 4 ans - avant 4 ans 6 e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Article 98

parlementaire justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions.

Article 6

GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chef chiffreur Chiffreur de classe 7 e - après 4 ans 7 e Ancienneté acquise moins 4 ans - avant 4 ans 6 e Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 6 e 5 e Ancienneté acquise

Article 14

6e échelon depuis au moins 2 ans 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6e échelon depuis moins de 2 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe, art. 46

L'indemnité de licenciement est égale à six mois de traitement avant cinq ans de services. Elle est portée respectivement à un an, deux ans et trois ans de traitement après cinq, dix au quinze ans de services.

Article 1

; -- prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ; -- prêts d'une durée de 20 ans et plus ; - prêts à taux variable ; - prêts-relais.

Article annexe

Musée du Louvre : département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes. Musée du Louvre : département des arts graphiques. Musée Guimet. Musée des châteaux de Versailles et de Trianon.

Article Annexe I

1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 1

délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organismes délivrant la certification Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation " 3 Cuisinier 221t 5 ans

Article 1

I. - La limite d'âge du personnel titulaire de la Banque de France est fixée, pour les agents nés à compter du 1er juillet 1959, à soixante-sept ans.

Article 3

dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon 7/8 de l’ancienneté acquise. 3e échelon : - avant 4 ans

Article 15

2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 16

Nul ne peut être nommé au grade de lieutenant : - s'il n'a servi deux ans dans le grade de sous-lieutenant ; - ou si, âgé de moins de trente ans et ayant été officier dans les cadres actifs de l'armée de l'air et ayant donné sa démission depuis moins

Article 6

Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de huit ans de services rendus à la cause du tourisme.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Le renouvellement a lieu par moitié dans chaque catégorie tous les trois ans selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 4

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.

Article A4231-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PB ou PC est de 18 ans. L'âge requis pour passer les examens pour l'obtention d'un certificat de capacité PA est de 16 ans

Article 34-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 25-1, jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions de services prévues au troisième alinéa de cet article sont réduites à quatre ans et celles prévues au cinquième alinéa sont réduites à cinq ans.