Codes de loi français

LEGIARTI000032518801

Article 9 Cotisation facultative de fin de carrière Lorsqu'un adhérent cesse ses fonctions, il a la faculté de verser, en plus de la cotisation normale de l'exercice, une cotisation supplémentaire de fin de carrière.

LEGIARTI000051595415

d'accompagnement contresigné par le ménage contenant : 1° La date des visites initiales et finales sur site ; 2° Des informations d'identification du ménage (nom, adresse du logement, numéro de la demande d'aide pour travaux) ; 3° Les prestations facultatives

Article Annexe I (suite)

Le référentiel de certification de ce diplôme est constitué d'unités obligatoires (professionnelles ou générales) et d'unités facultatives conformément au tableau ci-après.

Article Annexe IV

Épreuve facultative UF - langue vivante Épreuve orale - durée : 20 min, préparation 20 min Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les CAP.

Article Annexe Ib

UF2 – épreuve facultative d’hygiène-prévention-secourisme L’unité englobe l’ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés à l’annexe I de l’arrêté du 11 juillet 2000 relatif au programme d’hygiène-prévention-secourisme des classes préparant

Article Annexe 5

Taux égal ou supérieur à 0,8 g d'alcool par litre de sang (délit) : - retrait de 6 points sur le permis de conduire ; - amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ; - immobilisation du véhicule ; - suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis

Article Annexe

Le contrat entaché d'irrégularités pourra être annulé : l'acte ainsi annulé ne peut plus produire d'effets et les effets produits antérieurement sont anéantis.

LEGIARTI000022043451

L'OMS peut, en vertu de l'article 53, modifier ces recommandations ou les annuler, le cas échéant.

LEGIARTI000029991804

Les actions acquises par l'UESL sont immédiatement annulées par le conseil d'administration qui constate la réduction corrélative du capital.

Article 1

, toute pièce justificative de la part d'électricité produite à partir de sources décarbonées transmise par le fournisseur en application de l'article R. 333-10, et de la part d'électricité autoconsommée, notamment le volume de garanties d'origine annulé

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative habilitée à autoriser toute manifestation sportive prévue aux conditions particulières ou, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article 4, toute manifestation sportive non terminée ou annulée

Article Annexe (suite)

Chapitre 2 - Affiliation facultative des employeurs 2.1.

Article 7

alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ; 2° Le décret du 26 septembre 1922 relatif à l'orientation professionnelle ; 3° Le décret du 18 février 1939 relatif à l'ouverture et au fonctionnement des centres d'orientation professionnelle facultatifs

Article Annexe I (suite)

Le référentiel de certification de ce diplôme est constitué d'unités obligatoires (professionnelles ou générales) et d'unités facultatives conformément au tableau ci-après.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Les mentions 6 et 7 sont facultatives. ANNEXE II Modèles de mention indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique garantis A. Pour les tondeuses à gazon visées à l'article 4 : B.

Article 4

(En euros) DÉSIGNATION DES MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement Annulations d'autorisations d'engagement Action extérieure de l'Etat 2 989 714 090,47 38 874 395,74

Article 4

(En euros) DÉSIGNATION DES MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 955 845 865,21 21 038 269,79 Action de la France en Europe et dans

Article 4

d'exercice de la tutelle de l'Etat sur des organismes de sécurité sociale ; - 2°) en tant qu'il désigne : a) l'autorité de l'Etat au contrôle de laquelle sont soumis les organismes locaux et régionaux du régime général ; b) l'autorité compétente pour annuler

Article 4

(En euros) DÉSIGNATION DES MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 716 558 139,16 112 915 311,15 Action de la France en Europe et dans le monde 1