Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723ddcd5801467740f2d6
18 décembre 2002
18 décembre 2002
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cideb, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f31d
18 décembre 2002
18 décembre 2002
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Cideb, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f90e
26 septembre 2002
26 septembre 2002
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Guilbert France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fba7
30 octobre 2002
30 octobre 2002
7 juin 2002, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137244ecd580146774146b5
9 juin 2004
9 juin 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Liberty Surf Group aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372456cd58014677414aae
7 juillet 2004
7 juillet 2004
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e39
18 mars 2003
18 mars 2003
la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e3a
18 mars 2003
18 mars 2003
SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c15
16 septembre 2003
16 septembre 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne l'Union départementale des Associations familiales de l'Essonne aux dépens ; Ainsi
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413ca4
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X... et Mlle Y..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415efe
1 décembre 2005
1 décembre 2005
date du 13 juin 2005 Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CAF du Morbihan a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201538
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Sandra s'est pourvue le 8 juillet 2009 en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
29 février 2008
de l' articles 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d' appel, avec distraction pour ces derniers au profit de la société civile professionnelle Giacometti Desombre
Source officiellesoc
61372493cd58014677416a00
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que par déclaration en date du
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d154e0040aa37364b50
7 avril 2025
7 avril 2025
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487027
16 juillet 2010
16 juillet 2010
L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre
Source officielleciv2
61372444cd58014677414163
16 décembre 2004
16 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière
Source officielleciv2
6137241ccd5801467741261e
16 décembre 2004
16 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100723
17 juin 2015
17 juin 2015
Z..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 18 mars 2015, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02101
15 décembre 2015
15 décembre 2015
que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officiellePage 68 sur 1265