1881, 1134 du code civil, 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pascal X... du chef de diffamation publique ; "aux motifs

, au sens de l'article 1382 du code civil, lors de sa plainte ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis : Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 385

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382, devenu 1240, du code civil

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450 du code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ordonner les mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil ; - condamner l'Etat à verser à verser à son conseil, Me Carole Gourlaouen, la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er et suivants du décret du 6 mai 1988, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

450 du code de procédure civile.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ET 31 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU

29 alinéa 1er et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, mangue de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... et Carlos Y..

425 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la contestation soulevée par les consorts Y... quant à la filiation de Joseph V... ne mettait pas en jeu l'état de Marie-Louise W... dont

été indûment présentés comme certains et seraient, en réalité, contestés, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 593 du code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations

109 du Code de commerce, 1341 et 1348 du Code civil; alors, d'autre part, que, sur la foi d'une correspondance échangée entre leur conseil et la Commission des opérations de bourse ainsi qu'avec la

En l'espèce, les demandes des parties portent sur les dossiers RG24-1528, RG24-1881, RG24-1882, RG24-1884, RG24-1889.

29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 et 2270-1 du Code civil ; que, d'autre part, la diffamation publique suppose, de la part de son auteur, l'intention de porter atteinte à l'honneur et à la considération

455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que la cour d'appel qui, par motifs adoptés des premiers juges, a énoncé que Mme X... avait fait preuve