1888 du Code civil qu'à défaut de convention, il appartient au prêteur qui veut reprendre son bien de démontrer que la chose a fini de servir à l'usage pour lequel elle a été empruntée ; qu'en l'espèce

l'emprunteur, en décembre 2004 ; qu'en affirmant, pour déclarer applicables les dispositions de l'article 1889 du code civil au détriment de celles de l'article 1888 du code civil invoquées par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1888 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN 1963, MME Y..., EPOUSE Z... A, PAR ECRIT, AUTORISE SA SOEUR ET SON BEAU FRERE, M.

Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1888 du code civil, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est

1889 du Code Civil ; Il demande : - la réformation de la décision déférée et le rejet de toutes les demandes ; - le paiement de la somme de 1.525 ä en application de l'article 700 du Nouveau

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1888 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que,

1315 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs et culture, dont le siège est ..., en cassation d'un

POURVOI, FAUSSEMENT APPLIQUE LES REGLES DE CELUI-CI, LA COUR D'APPEL NE POUVANT PAS DIRE QUE LA JOUISSANCE CONFEREE A L'EMPRUNTEUR N'EST QU'UNE JOUISSANCE PRECAIRE ET REVOCABLE SANS VIOLER PAR LA-MEME L'ARTICLE

Y...et ne sont pas liés par le texte de l'article 1888 du code civil qui prévoit que « le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée ; »

1888 du code civil.

1134 et 1583 du code civil.

1134 et 1589 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que M.

1888 et 1889 du code civil relatifs au prêt à usage que lorsqu'il n'existe pas de terme, le prêteur ne peut reprendre la chose prêtée qu'après que le besoin de l'emprunteur ait cessé.

Dans ce cas, en vertu de l'article 1888 du code civil, la restitution de la chose ne peut être demandée "qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée".

Il résulte des dispositions de l'article 1888 du code civil que lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose à usage permanent, sans qu'aucun terme naturel ne soit prévisible, le prêteur

1875, 1879, 1888 et 1165 du code civil. 2°) ALORS D'AUTRE PART QU'aux termes de l'article 1879 du code civil, le commodat, constitutif d'une obligation personnelle souscrite intuitus personae par le

parties ne contestent pas devant la cour que leurs relations relatives au logement occupé par M. et Mme [O] relèvent du prêt à usage ou commodat des articles 1888 et suivants du code civil; Considérant