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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:486734.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance n° 22DA00440 du 29 mars 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:486557.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance n° 22DA00429 du 29 mars 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:486659.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance n° 22DA00444 du 29 mars 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:486683.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
7 avril 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e528
16 septembre 2010
16 septembre 2010
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d2
23 mars 1992
23 mars 1992
406 et 408 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Soulat coupable du délit d'abus de confiance
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01361_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d87999a586c22d6d447f
18 mars 2009
18 mars 2009
Pour le surplus, il y a lieu, au visa de l'article 2 du code civil ensemble l'article L 351-6-2 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, de considérer que l'assignation
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b670
18 juillet 2000
18 juillet 2000
700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
Monsieur [K] [H] Commissaire aux comptes, exerçant à titre individuel sous le n° 348 893 868 [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 5] Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G], partie civile a obtenu une indemnisation de 400 euros au titre de son préjudice personnel et de 1.000 euros en première instance et en cause d'appel au titre de l'article 475-1 du code de procédure
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c4838c
30 avril 2003
30 avril 2003
104 et 908 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 908 du nouveau Code de procédure civile, qui prévoit l'assignation de l'intimé n'ayant pas constitué avoué, ne s'applique
Source officiellecr
61372625cd58014677423499
27 mars 2002
27 mars 2002
" Les articles 464 et 465 du code des douanes s'inscrivent dans " ce dispositif que la jurisprudence de la Cour de Luxembourg n'a pas " considéré comme contraire au traité, dès lors qu'elle n'instituait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100408
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L. 311-31 et L. 311-32 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable au litige et l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 311-31 du code de
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd30
5 juin 1973
5 juin 1973
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 30 NOVEMBRE 1972, QUI, POUR DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE, L'A CONDAMNE A 1500 FRANCS D'AMENDE.
Source officiellecr
DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
61372595cd5801467741ef66
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour faux et usage et contre André Z...
Source officielleciv2
éféré d'une demande de provisionc/M. X
613723e4cd5801467740f819
26 septembre 2002
26 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code
Source officiellePage 68 sur 195