l'Union européenne et reconnus comme offrant des garanties de compétence technique, professionnelle et d'indépendance convenables et satisfaisantes dans le domaine des équipements routiers au regard, notamment du respect des normes des séries NF EN 45

Article 129

—

ÉCHELON CLASSE NORMALE BONIFICATION INDICIAIRE 11 30 10 46 9 45 8

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06

Code de la sécurité sociale

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le ou les directeurs adjoints sont nommés parmi les personnes remplissant l'une des conditions suivantes : a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article R. 123-45 du

Article R114-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Selon les critères fixés à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, sont logés par nécessité absolue de service, dans les conditions définies à l'article R. 114-45, les personnels de l'Etat appartenant aux catégories

Article D49-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 90

Code de procédure pénale

dans un lieu ou une zone spécialement désignés, afin d'éviter un contact avec la victime ou la partie civile, ou à l'obligation de s'abstenir d'entrer en relation avec la victime ou la partie civile, conformément aux 9°, 13° et 18° de l'article 132-45

Article 5

—

L221-2-1, Art. L223-5, Art. L223-9, Art. L224-16, Art. L224-17, Art. L224-18, Art. L231-2, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L234-2, Art. L234-8, Art. L234-16, Art. L235-1, Art. L235-3, Art. L236-3, Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L325-3-1, Art.

Article Annexe 2

—

an 6 mois 47 54 2 1 an 6 mois 46 52 1 45 50 Chargés d'éducation populaire et de jeunesse hors classe ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références

Article Annexe III

—

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel 45 Or 999,9 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel

LEGIARTI000050986431

—

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

Code de commerce

Constitue une faute disciplinaire : 1° Tout manquement aux conditions légales d'exercice de la profession ; 2° Toute négligence grave et tout fait contraire à la probité ou à l'honneur. II.

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

Code des assurances

-Sans préjudice du d du I, le minimum de capital requis est compris entre 25 % et 45 % du capital de solvabilité requis de l'entreprise, ce capital étant calculé conformément à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et incluant tout capital

Article D741-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 45

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56

LEGIARTI000048164208

—

Articles L. 141-1 et L. 141-2 1 an Amodiation d'une concession ou d'un permis d'exploitation outre-mer.

Article 222-33-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

Code pénal

L'infraction est également constituée : Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende : 1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; 2° Lorsqu'ils

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Article 2 1.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

Code de la sécurité sociale

Degré de vision 9/10 8/10 7/10 6/10 5/10 4/10 3/10 2/10 1/10 1/20 et moins de 1/20 Énucléation 9/10 0 0 0 1 2 4 8 15 19 30 33 8/10 0 0 1 2 4 5 12 17 21 30 33 7/10 0 1

Article 17-1

—

des obligations et principes mentionnés aux 1° à 4° du présent article.

Article 14

—

Le directeur de la caisse et l'agent comptable sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale, parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

Article R313-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

.-1° Le montant des prêts mentionnés au II de l'article R. 313-19-1 n'excède pas 30 % du coût total de l'opération, au sens de l'article R. 318-11, dans la limite de 30 000 € en zone C, 40 000 € en zone B2, 45 000 € en zone B1 ou 50 000 € en zone A. 2

Article 1

—

600 pour le I 700 900 1000 900 II de l'art.R. 313-19-1 Prêts accession III de l'art.R. 313-19-1 Prêts travaux 0 0 0 200 200 200 IV à VII de l'art.R. 313-19-1 Autres aides en faveur des personnes physiques

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