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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00130

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50040

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50045

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50050

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50056

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50057

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50182

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50316

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50156

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50157

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50170

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50079

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02064

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01835

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les mémoires personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01675

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[Z] devront payer à la société Teamnet au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05765

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme [I] devra payer à la CPAM du Val-de-Marne au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05598

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[L] [I] devra payer à Mme [E] [P] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05621

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que les demandeurs devront payer à la SAS Autobacs au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05625

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[W] devra payer à la société Trumpf et Fils au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les

Source officielle

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