450 du Code de Procédure Civile

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[L] [X], [P] [W], [K] [W], [O] et [Z] [W] des 8 octobre 2015 et 13 novembre 2015 comme ayant été notifiées après expiration du délai imposé par l'article 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Médian à payer la somme de 2 500 euros à la société JRT Services ; rejette la demande de la société Median ; Dit que sur les diligences du procureur

MOTIVATION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

700 du code de procédure civile.

la société [13] au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Maître [F], Dit n'y avoir lieu à mesure d'instruction, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Madame [E] aux dépens de première instance et