rendait impossible le maintien du contrat de travail pendant la période de préavis la cour d'appel a violé les articles L 1234-1 et L 1234-9 du Code du travail 4° Alors qu'enfin, le simple mensonge

L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du Code du travail.

L.1234-9 du code du travail. 3.

l'article L 3253-8 du Code du Travail Vu l'article L 3253-17 du Code du Travail Vu l'article D 3253-5 du Code du Travail Vu l'article R.1455-5 du Code du travail Juger l'AGS recevable et bien fondée

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS QUE sur les dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, selon l'article L. 1222-1 du Code du travail, le contrat

pour juger que la rupture résultant du salarié s'analysait en un licenciement, d'où une violation des articles 1134 du code civil et L.1234-9 du code du travail ; Mais attendu que sans se substituer

L1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L1235-1, L1235-3 du code du travail ; 3° Et ALORS QUE le rappel à la loi auquel procède le procureur de la République en application de l'article 41-1 du code

L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-40 et L. 122-32-2 anciens devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-6, 1234-9, 1331-1, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Mais attendu

Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 122-44, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail (ancien), devenus les articles L 1332-4, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail (nouveau) ; 2) ALORS QUE l'usage par le salarié

L 1232-1, L 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

de la Cour Vu les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail : 6.

Y... avait commis une faute grave justifiant son licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; Alors 2°) qu'en s'étant fondée sur les

ayant rendu impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel ayant

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail.

.1234-9 du code du travail ; que l'article 33 de la convention collective dont relève B...

d'appel a violé les articles L. 1234-1, 1234-5, L.1234-9 et R 4624-21, R 4624-22 du code du travail ; Alors 2°) qu' il incombe à l'employeur de mettre le salarié en demeure de se soumettre à une visite