pour l'encadrement éducatif et le loisir (Arc-en-ciel), 12, rue Pierre-Loti, 33800 Bordeaux ; Vacances animation loisirs tourisme Gironde (VALT 33), 204, rue Mouneyra, 33 Bordeaux ; Ligue d'Aquitaine-fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 44

Article 3

—

Objet Conformément à l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la société a pour objet de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire.

Article Annexe

—

Metz 37 Metz 38 Metz 39 Metz 40 Metz 41 Metz 42 Metz 43 Metz 44

Article D125-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 24

Code de la construction et de l'habitation

S'ils estiment que ce dossier ne permet pas de remplir les exigences résultant du présent chapitre, les services des ministres chargés de la construction et de l'énergie ou l'organisme d'instruction mentionné à l'article D. 125-44 peuvent, dans un délai

Article R314-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

Code de l'action sociale et des familles

-A compter de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle ils ont été autorisés ou réputés autorisés au titre du B du II de l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, les services autonomie à domicile relevant du 1° de l'article

Article R6523-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; - d'émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés à l'article L. 5132-2 et aux demandes de concours du fonds de développement de l'inclusion prévu à l'article R. 5132-44

Article R6523-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code du travail

Article D361-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

réseau d'interlocuteurs agréés mentionné à l'article L. 361-4-2, les sommes nécessaires au paiement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale prévue à l'article L. 361-4-2 et les compensations de service public mentionnées à l'article D. 361-44

Article R814-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14

Code de commerce

Le contrôle est effectué par trois contrôleurs : 1° Deux administrateurs judiciaires ou mandataires judiciaires figurant sur la liste prévue à l'article R. 814-44 et n'exerçant pas leur activité dans le même ressort de cour d'appel que le professionnel

LEGIARTI000037036270

—

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

LEGIARTI000044288530

—

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

LEGIARTI000026312943

—

Haute-Garonne 1 254 347 45 560,72 32 Gers 194 560 7 066,86 33 Gironde 1 464 088 53 178,98 34 Hérault 1 050 026 38 139,32 35 Ille-et-Vilaine 1 003 933 36 465,11 36 Indre 239 443 8 697,11 37 Indre-et-Loire 603 337 21 914,56 38 Isère 1 223 730 44

Article ANNEXE 1

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 108

—

servant de base à la cotisation foncière des entreprises, les dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts telles qu'elles résultent du 1 s'appliquent à compter du 1er janvier 2010 et les dispositions de l'avant-dernier alinéa de cet article

Article Annexe

—

baisse de la quotité de temps de travail ; 3° Changement à la hausse de la quotité de temps de travail et reprise à temps plein ; 4° Refus d'autorisation de travailler à temps partiel ; 5° Mise en disponibilité d'office ou de droit prévue par les articles

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Des enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif dans les établissements mentionnés au présent article.

Article L2334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

fiscal pris en compte dans la limite de 1,2 ; d) D'un coefficient multiplicateur égal à 1,3 pour les communes dont le territoire ou une partie du territoire est situé dans des zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44

Article ANNEXE 2

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article L950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 69

Code de commerce

Les articles L. 22-10-1, L. 22-10-2, L. 22-10-4, L. 22-10-5, L. 22-10-9, L. 22-10-11 à L. 22-10-20, L. 22-10-22 et L. 22-10-23, L. 22-10-34 et L. 22-10-39 à L. 22-10-44, L. 22-10-47, L. 22-10-49 à L. 22-10-51, L. 22-10-54, L. 22-10-57 à L. 22-10-58, L

LEGIARTI000049820194

—

Article 6 Réservé.

Page 68 · 50 690 résultats

← Précédent Suivant →