: 420467698 / N° de Gestion : 1998 B 3673 Adresse légale : [Adresse 1] Représentant Légal : M.

La commission rappelle qu'en application de l'article L611-3 du code de la sécurité sociale, « le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 002259 (4156216 ) 418/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, En présence de la SCP PH.

Vu l'article L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu les articles L631-14 al.1 du code de commerce, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1114 1582

ALORS QU'en application des dispositions des articles L631-1, L631-2 et R 631-1, le représentant d'une personne morale, exerçant une activité commerciale, peut solliciter l'ouverture d'une procédure de

adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce

[Localité 1] RCS 845 215 391 Représenté : Non comparante, non représentée, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

2025F11862 - 2528000045/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11862 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1]

président du tribunal judiciaire connaît de l'affaire dans les conditions de l'article 481-1.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre

ACROJUNGLE OUTDOOR (SARL) [Adresse 1] 891 641 516 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : M.