CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 380 résultats pour « article R221-30 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 30 juin 2027.
Article 32
L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière mentionné à l'article 30.
Article 3
L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 août 1995 Annexe
Article 29
Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux :
Article ANNEXE
Le premier alinéa de l'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 5
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 Art. 6-4
Article 30-0 D sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44
Les appareils de régulation de chauffage mentionnés au 5° de l'article 30-0 D sont les suivants :
Article L236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 60
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article R117-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, pour l'application de l'article R. 30 :
Article L5441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :
Article 511-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60
Article 6
Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente en matière de réception CE au sens de l'article 3 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE ; Au sens de l'article 14 de la directive
A l'intérieur des zones visées à l'alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que : -sur une section de voie localement limitée à 30 km/ h ; -dans une zone 30 telle que définie à l'article R. 225 du code de la route.
Article 18
-Loi du 17 décembre 1926 Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 36 bis, Art. 36 ter A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5123-8, Art. L5123-9, Art. L5222-2, Art. L5242-24, Art. L5243-6, Art.
Article 1
. - 1° Par dérogation au premier alinéa des I et II de l'article L. 6315-1 du code du travail, l'entretien professionnel intervenant entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 en application de ces dispositions peut être reporté à l'initiative de l'employeur
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles dans les départements qui participent à l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi du 30 décembre 2021 susvisée : 15°
Page 68 · 53 380 résultats