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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311258_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312123_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304342_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304353_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304595_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302993_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301416_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301460_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301710_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302098_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307220_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307365_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307366_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307518_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306446_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305453_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303394_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309783_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214377_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605484_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Selon l’article R. 511-2 de ce code : « Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

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