Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 780 résultats pour « atteinte concernant la propriété ou la jouissance des lots »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le pruneau doit être obtenu par déshydratation contrôlée de prunes provenant de certaines variétés issues du prunus domestica L Les lots de prunes mis en œuvre doivent être composés de fruits physiologiquement mûrs, exempts de pourriture.
Article 1
autorisée, pour une période de cinq années, à exercer le droit de préemption sur les biens, terrains, bâtiments et droits entrant dans le champ d'application de l'article L. 143-1 susvisé dans les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne
Article annexe I
Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 62,58 % Ariège 125,86 % Aude, zone A 0,00 % Aude, zone B 3,94 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard 3,61 % Haute-Garonne 44,32 % Gers 69,12 % Hérault 5,44 % Lot
Article Annexe I
PROCÉDÉ PROCESS Compostage avec aération par retournements 3 semaines de fermentation aérobie au minimum ; Compostage en aération forcée 2 semaines de fermentation aérobie au minimum ; La mesure des températures se fait, pour chaque lot,
Article L241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Les lots ne peuvent être faits qu'après l'entière exploitation de la coupe, à peine de confiscation de la portion de bois abattu afférente à chacun des contrevenants.
Article 261 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06
progressifs mentionnés à l'article L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales et aux 2 à 9 du II de l'article 34 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; 2° Le produit de l'exploitation de la loterie
Article R231-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Le document d'enregistrement mentionné au point 3 du chapitre Ier de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 accompagne tout lot de coquillages vivants lors de tout transfert.
Article R1121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78
Ces opérations ne peuvent être effectuées que sur des lots de médicaments fabriqués ou importés dans les conditions prévues aux articles R. 5124-49 à R. 5124-57-6.
Article R5121-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
ou " adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; 2° Le mode d'administration et, si nécessaire, la voie d'administration ; 3° La date de péremption ; 4° Le numéro du lot
Article L322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 37
Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.
Article R2122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 06
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui
Article L223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34
Lorsqu'il est constaté qu'un animal est atteint, ou qu'il est soupçonné qu'il soit atteint d'une maladie mentionnée à l'article L. 221-1, le propriétaire ou le détenteur de l'animal est tenu de faire, outre la déclaration à l'autorité administrative mentionnée
Article 45
L382-12 - Code de la propriété intellectuelle Art. L133-4 - Code de la sécurité sociale.
Article 17
Lorsque le nombre de personnes vivant au foyer est supérieur à 10, le préfet peut autoriser, à titre exceptionnel, l'accédant à la propriété :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 28
Le directeur de l'institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L422-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 60
La formation continue est obligatoire pour les conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 422-1.
Article L215-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33
L'action en nullité prévue à l'article L. 215-14 se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte portant transfert de propriété.
Article 26
Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Page 68 · 13 780 résultats