Leur demande de soumettre des preuves et de faire auditionner des témoins fut rejetée par la CAS.

concernèrent une expertise - dont quatre furent ajournées car l’expert n’avait pas déposé au greffe son rapport - et les autres eurent trait à la discussion d’autres demandes de moyens de preuve telle que l’audition

Le 13 juin 1991, le requérant demanda une expertise, la partie défenderesse l’audition de témoins   ; le juge réserva sa décision.

audiences fixées entre le 20 avril 1993 et le 21 mai 1998, une fut renvoyée d’office, une fut reportée car ce jour-là les avocats faisaient grève, sept concernèrent des moyens de preuve tels que l’audition

l'ensemble de la procédure et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que, d'une part, les procès-verbaux d'interpellation, de dépôt de plainte et d'audition

Les cinq audiences qui eurent lieu entre le 11   mai   1992 et le 30 mai 1994 concernèrent des moyens de preuve tels que l’audition de témoins et du représentant du centre équestre et une expertise

Il soutient que : - ni la convocation devant le conseil de discipline, ni l’arrêté prononçant la sanction ne lui ont été notifiés ; - les auditions de témoins réalisés hors de sa présence sont irrégulières

d'une part que Me Edel avocat, est intervenu devant la Cour pour se constituer partie civile au nom de X... mais qu'il n'a déposé aucune conclusions que le tribunal a procédé le 24 septembre 1984 a l'audition

Code de procédure civile et ne donne pas ouverture à cassation ; que, d'autre part, il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que les juges du second degré aient refusé de procéder à l'audition

Le 14   juillet   1994, les défenderesses furent déclarées défaillantes et le juge admit l’audition de témoins. Le 6 février 1997, l’audience fut reportée d’office au 28 avril 1999.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lors de son audition

#xa0;  Le requérant se plaint d'une atteinte à l'article 6 de la Convention, au motif que le juge d'instruction, chargé de l'examen de sa plainte avec constitution de partie civile, a refusé l'audition

fait négatif que l'employeur ne pouvait démontrer, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'il résulte clairement du procès-verbal de comparution de parties et d'audition

A cette date, les parties demandèrent l’audition de témoins. Le 27 juillet 1994, l’audience fut renvoyée d’office au 27   octobre 1994, date à laquelle eut lieu l’audition de certains témoins.

doit, pour être recevable devant le juge de l'annulation, avoir été soulevé, autant qu 'il est possible, devant le tribunal arbitral lui-même ; Qu'en l'espèce, si, pour des raisons techniques, l'audition

. ; qu'il résulte des éléments fournis en retour du supplément d'information et des auditions des témoins que les aboiements des chiens de James X... gênent l'ensemble du voisinage ; que la culpabilité

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 4 janvier 2000, pendant l'interrogatoire de l'accusé et avant l'audition

Le procès-verbal d’audition les désigne comme témoins. A l’issue de l’instruction, le requérant fut renvoyé devant la cour d’assises du Limbourg.

M. se constitua dans la procédure et le juge admit l’audition de témoins. Le 6 avril 1993, les parties demandèrent un renvoi. Le 29 janvier 1994 eu lieu l’audition d’un témoin.

Ce jour-là, certaines défenderesses présentèrent leurs conclusions ; le requérant demanda pour sa part l'audition de témoins.