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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02575_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02853_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03090_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Barteaux, président, - et les observations de Me Begel, substituant Me Mortet, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03135_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03318_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Barteaux, -et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00598_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01299_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03233_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01761_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00060_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00436_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Barteaux, - et les observations de Mme B et de son époux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00568_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00569_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barteaux ; - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00844_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01121_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais, né en 1997, est entré irrégulièrement en France le 27 avril 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01932_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201502

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Miguel Grattirola, avocat au barreau de Papeete en vertu d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle n° 2014/2920 du 8 décembre 2014 accordant l'aide juridictionnelle totale, qui s&

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

D... de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans a désigné Maître A... pour assurer la défense de Mme Z... au titre de la commission d'office ; que l'avocat de service pénal présent à l'audience du 24

Source officielle

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