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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300716
9 juin 2010
9 juin 2010
Y... et la SCP Y... et Baillet, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Sull'Onda, M. X..., la SCI Daniele, M.
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
communiquée à monsieur le procureur général, Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Février 2012 Date de mise à disposition : 13 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ou baquets + deux harnais 4 points large boucles aviation couleur bleue 4 suspensions + 2 ressorts arrière barre antirapprochement " Que ce courrier comporte en outre le tampon de " Stéphane Z...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
de clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 25 Novembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc4
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Madame Frédérique Y...née le 18 Septembre 1981 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C D, représentés par Me Bachet, concluent au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406435_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501068_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302284_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bachet, avocat de Mme D et M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c1747858c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQU MACIF CENTRE MFA C/ [U] [P] [D] [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me BARDET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601793_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : le rapport de Mme Baizet ; les observations de Me Habert pour M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303934_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar subsitutant Me Belliard pour Mme B..., le préfet de Mayotte n’étant ni
Source officielle3ème chambre
DTA_2303939_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Bauzerand, président, - Mme Baizet, première conseillère, - Mme Beddeleem, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303944_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme C..., le préfet de Mayotte n’étant ni
Source officielle1ère chambre
DTA_2304033_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Baizet, première conseillère, aucune partie n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302936_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304818_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303646_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de M. A..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303876_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Baizet, première conseillère, aucune partie n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
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