En Guyane, un bilan de l'exécution du plan de développement agricole de 1976 sera établi. Les modalités de l'intervention de l'Etat seront réexaminées de manière à lui conférer une meilleure efficacité.

Article 1

—

appellation ; 3° De mettre en œuvre la procédure de contrôle au stade de la commercialisation de la qualité pour les vins de Bordeaux à appellation ; 4° De procéder à toutes enquêtes d'ordre économique qui lui seraient nécessaires pour l'établissement du bilan

Article ANNEXE I

—

Education physique et sportive. 75 3 Contrat de formation individualisée : Formation disciplinaire complémentaire assurée par l'établissement de formation ou, dans le cadre d'études universitaires, déterminée, à partir d'un bilan des acquis

Article Annexe H

—

B) Enseignements spécifiques - Bases anatomiques de la médecine physique et de réadaptation ; - Physiologie de la posture et du mouvement, de la cognition et du comportement, du fonctionnement sphinctérien et de l'adaptation à l'effort ; - Bilan clinique

Article 54

—

-Les entreprises soumises aux dispositions de la présente loi pourront être assujetties à présenter leurs bilans, comptes de pertes et profits et comptes d'exploitation ainsi que leur comptabilité analytique d'exploitation ou, à défaut de celle-ci, tous

Article 30

—

Toutefois, cette obligation ne s'impose pas lorsque le nombre de salariés, le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des ressources ainsi que le total du bilan ne dépassent pas, pour deux de ces critères, des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat

Article 2

—

exprimée en euros, multipliée par les quantités mensualisées de brut effectivement importées au cours de l'exercice précédent, pour la période allant du deuxième au treizième mois précédant la date de fixation (M ― 2 à M ― 13), telles que figurant au bilan

Article 1

—

Ce rapport comprend un bilan détaillé du suivi des avis qu'il a formulés l'année précédente et de l'exécution par les services producteurs de leur programme de travail annuel et à moyen terme.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 43

Code de l'urbanisme

Il prépare et présente le programme pluriannuel d'intervention et le bilan annuel. III.

Article 20

—

les statuts de la société, l'état descriptif de division, le tableau d'affectation des parts ou actions, le règlement prévu à l'article 8, une note sommaire indiquant les caractéristiques techniques de l'immeuble et des locaux et, s'il y a lieu, le bilan

Article L462-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 86

Code de commerce

Elle établit, en outre, un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes à ces offices. Ces recommandations sont rendues publiques au moins tous les deux ans.

Article Annexe 1

—

. - Etablir un bilan éducatif partagé avec le patient et son entourage portant sur le vécu et la compréhension de la maladie, des traitements, des explorations effectuées, les pratiques de santé et les besoins et tenant compte des publics en autonomie

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 79

Code de la construction et de l'habitation

-En cas d'acquisition ou de convention sans travaux, il est procédé à un bilan de l'occupation sociale des logements sur la base des éléments recueillis lors de l'enquête prévue à l'article L. 441-9 ou à l'article L. 442-5 et dans des conditions définies

Article 24-6

—

Le Centre national de gestion présente annuellement à la commission administrative paritaire nationale un bilan de gestion des directeurs des soins en recherche d'affectation.

Article 25-5

—

Le Centre national de gestion présente annuellement à la commission administrative paritaire nationale un bilan de gestion des personnels de direction en recherche d'affectation.

Article R214-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

niveau plus élevé d'information que les procédures expérimentales utilisant des animaux, mais sans impliquer l'utilisation d'animaux ou en réduisant le nombre d'animaux utilisés ou en recourant à des procédures expérimentales moins douloureuses ; 5° Le bilan

Article R426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Code de l'environnement

Une fois par an, la Fédération nationale des chasseurs présente à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier un bilan des dégâts de la dernière campagne, par département, par espèce, en volume, en valeur et en surface.

Article R541-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

Cette évaluation comprend : 1° Un nouvel état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets réalisé conformément à l'article R. 541-16 ; 2° Une synthèse des suivis annuels, qui comporte en particulier le bilan des indicateurs définis par

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

Lors de la procédure de renouvellement de classement, il établit le diagnostic et le bilan prévus au III de l'article R. 333-3, il rédige le projet de charte et organise la concertation.

Article R515-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 97

Code de l'environnement

Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes associées et rendu public dans des conditions que l'arrêté détermine. III.

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