CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10217 F

n° H 23-14.772 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2023.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 septembre 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 08 février 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2018.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2022.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10657