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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100330

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

primaire d'assurance maladie des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle assurance

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Service contentieux [Localité 2] demande de dispense de comparution non comparante - non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f9

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Y... ayant été mortellement blessé, Mme Y... a assigné, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, la société et son assureur, la compagnie General Accident Fire and Life Assurance ; que

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e3

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb407

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200707

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201140

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D 23-13.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141a9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Z], conducteur de bus, a adressé un certificat médical initial en date du 22 mars 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines faisant état d’une maladie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision du 31 juillet 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1d5

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201285

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100429

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

n° M 23-14.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M. [J] une décision de refus de prise en charge de la rechute. M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a84

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01292

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. le ministre chargé de la Sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c4879f

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2003), que M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae3

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE

Source officielle

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