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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100330
5 mai 2021
primaire d'assurance maladie des [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle assurance
Chambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Service contentieux [Localité 2] demande de dispense de comparution non comparante - non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
civ2
613720edcd580146773ef8f9
4 janvier 1989
Y... ayant été mortellement blessé, Mme Y... a assigné, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, la société et son assureur, la compagnie General Accident Fire and Life Assurance ; que
cr
61372602cd580146774223e3
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
soc
6137223acd580146773fb407
19 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines,
ECLI:FR:CCASS:2019:C200707
29 mai 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la
ECLI:FR:CCASS:2024:C201140
28 novembre 2024
D 23-13.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
61372445cd580146774141a9
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80360cdc6046d47afc295
9 avril 2026
[M] [Z], conducteur de bus, a adressé un certificat médical initial en date du 22 mars 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines faisant état d’une maladie
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e66ecdc6046d470ca8df
29 avril 2026
Par décision du 31 juillet 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule
613723b4cd5801467740d1d5
7 décembre 2000
d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2020:C201285
26 novembre 2020
anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2024:C100429
4 septembre 2024
n° M 23-14.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE
CTX Protection sociale
69dfeb79cdc6046d475ed0ce
8 avril 2026
Le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié à M. [J] une décision de refus de prise en charge de la rechute. M.
613721a7cd580146773f5a84
16 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01292
23 novembre 2022
d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. le ministre chargé de la Sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
60794d529ba5988459c4879f
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2003), que M.
6137235acd58014677408ae3
5 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est
Ch.protection sociale 4-7
6a191e4ecdc6046d47524e5d
28 mai 2026
primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise en charge sur le fondement du tableau
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE
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