Codes de loi français

Article 9

Tout recrutement ainsi que tout changement de catégorie ne peuvent être prononcés que pour combler une vacance effective au sein de la catégorie dans laquelle l'agent est recruté ou promu.

Article REF 28

Toutefois, l'emploi de matériaux de catégorie M 4 est interdit à l'exclusion des revêtements de sol.

Article Annexe I

B B 235 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 257 ALSACE MENTION SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND

Article ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os - dans les établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Article ANNEXE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents contractuels de 1re catégorie A et de 2e catégorie A du ministère de la coopération relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements

LEGIARTI000025671448

cru B 55 VOUGEOT B 64 VOUGEOT 1er cru B 62 MUSIGNY B 54 ALOXE CORTON B 61 ALOXE CORTON 1er cru B 59 AUXEY DURESSES B 64 AUXEY DURESSES 1er cru B 62 BEAUNE B 61 BEAUNE 1er cru

Article ANNEXE I

Petits trains routiers touristiques de catégorie II : a) Champs de rétrovision : directive 2003/97/CE modifiée (catégorie N) ; b) Dispositif de direction : directive 70/311/CE modifiée (catégorie N ou O) ou règlement de Genève 79-01 pour les équipements

Article Annexe I

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS POUR LESQUELLES L'ATTESTATION DE CAPACITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 543-99 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST DÉLIVRÉE Catégorie I : contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, assemblage, mise en service, récupération des fluides

Article GN 2

Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants : 50 en sous-sol ; 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ; 200 au total.

Article CLC 3

La fréquence de ces visites est fixée, en principe, comme suit : Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ; Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés

Article 4

Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit : 3° Lorsque le nombre d'agents contractuels relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents et inférieur à cinq cents, le nombre de représentants du personnel pour

Article 2

catégorie supérieure.

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

1 ; ii) Ni des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ; iii) Ni des instruments de fonds propres de catégorie 2 ; b) Les engagements mentionnés au a qui remplissent les conditions pour satisfaire aux exigences énoncées à l'article L

Article 18 ter

IV. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie B ou de niveau équivalent nommés au grade de conducteur de travaux sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article 15 bis

IV. - Les autres fonctionnaires de catégorie B ou de niveau équivalent nommés dans l'un des corps régis par le présent décret sont classés à l'échelon du grade de contrôleur du service automobile qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement

Article 14

Lorsqu'un ouvrier bénéficie d'un changement de catégorie, il est rangé dans la nouvelle catégorie à l’échelon correspondant à son ancienneté de service. Congés.

LEGIARTI000030253834

Chablis B 70 Chablis B 70 Chablis + mention premier cru B 68 Saint-Bris B 70 Marsannay B 64 Pernand-Vergelesses B 64 Pernand-Vergelesses + mention premier Cru B 62 Saint-Romain B 63 Savigny-lès-Beaune B 62 Savigny-lès-Beaune + mention

LEGIARTI000050791667

Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë de catégorie 1,2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée, soit en raison de leurs effets

Article R336-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 88

A partir du 1er janvier 2016, l'ensemble des consommateurs ne constituent plus qu'une seule catégorie.