Article 8 En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux d'escompte pratiqué par la Banque de France calculé au jour le jour à partir du jour de l'exigibilité

Article 10

—

code de commerce, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance, y compris l'assemblée des associés ; – le conseil d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

La révisabilité du taux est déclenchée par l'évolution d'un ou plusieurs index (Index à choisir par l'organisme prêteur sur la liste ci-après : Taux de base bancaire ; Taux d'intervention de la Banque de France sur le marché monétaire contre bons du Trésor

Article 5-7

—

Elément de repérage utilisé pour les besoins des services d'entretien, d'exploitation et de police (lien entre les banques de données routières et le terrain).

Article Annexe

—

Situation exacte du ou des captages : commune, numéro de la parcelle cadastrale d'implantation, coordonnées géographiques (système Lambert II), altitude NGF d'un élément du captage à préciser (margelle, bride de tête), identification dans la banque des

Article 1

—

I Expert en banque et ingénierie financière. 313p 5 ans CCI DE TOULOUSE. - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE TOULOUSE. - PROGRAMME MASTERE SPECIALISE.

Article Annexe I

—

Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité Les épreuves écrites sont définies et organisées par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC-CCIP), dans le cadre de la banque commune d'épreuves

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de commerce

par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers et que les droits de vote attachés à ces titres ne soient pas exercés ni autrement utilisés pour intervenir dans la gestion de l'émetteur ; 4° Remis aux membres du Système européen de banques

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

la procédure d'agrément prévue à l'article L. 532-1 mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-16 à L. 532-27 : 1° a) L'Etat, la Caisse de la dette publique et la Caisse d'amortissement de la dette sociale ; b) La Banque

Article 1

—

INSCAM (Institut national supérieur de commerce, des affaires et du management) II Responsable du développement commercial et marketing 310 5 ans ICD, institut international du commerce et du développement II Chargé d'affaires en banque

Article Annexe I

—

- Identifier les principaux agents économiques en relation avec l'entreprise et leurs rôles (ménages, entreprises, banques, Etat) - Les agents économiques et leurs rôles Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires

Article Etat D

—

Participation de la France au désendettement de la Grèce 183 000 000 239 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 183 000 000 239 000 000 Rétrocessions de trop-perçus à la Banque

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

Créances nées d'opérations de réassurance A5c Autres créances A5ca Personnel A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques A5cc Débiteurs divers A6 Autres actifs A6a Actifs corporels d'exploitation A6b Avoirs en banque

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

La valorisation ne tient compte de l'éventualité ni d'un soutien financier public exceptionnel, ni d'un apport urgent de liquidités ou à des conditions non conventionnelles par une banque centrale à compter du moment où la mesure de réduction de la valeur

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande, s'il y a lieu, à la Banque centrale européenne de prononcer le retrait total d'agrément.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

L'avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement de chèques-repas en application de l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ; 17° bis (Sans objet) ; 17° ter Le versement

LEGIARTI000048164216

—

Article A. 331-2 3 mois Visa préalable pour les sociétés d'assurance relatif au dépôt ou à l'inscription en compte des actifs à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France.

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

ou une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ; 8° Ne pas émettre, pour une durée de six mois au plus, des chèques

Article 1

—

Coordinateur en rénovation énergétique et sanitaire 230p 5 ans INIT environnement III Conseiller en assurance et épargne 313w 5 ans Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle banque

Article 3

—

toutes les opérations liées à l'attribution du code national d'identification du type (CNIT) délivré aux véhicules réceptionnés par type, à leur communication aux autorités en charge de l'immatriculation, à la constitution et la maintenance de la banque

Page 68 · 1 478 résultats

← Précédent Suivant →