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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305712_20231102
2 novembre 2023
a insisté sur le fait que cette affectation journalière sera régulièrement actualisée pour respecter les engagements de planning fixés par l'OPH DOMITIA HABITAT et qu'il traitera en 2 mois maximum chaque
Chambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
La société Château de Roquefeuille s'engageait à payer le prix de l'embouteillage, du bouchonnage, de l'étiquetage, y compris les matières sèches choisies selon les critères de qualité proposés chaque
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
[V], la remise en état de la peinture, la dépose de carreaux et sa demande tendant à voir déplacer le compteur électrique de M.
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b5
8 octobre 2024
En l'espèce, Mme [V] [D] ne conteste pas avoir avoir reçu un montant total de 34 100 euros retiré des comptes de sa mère au moyen de chèques émis entre le 21 août 2014 et le 15 octobre 2019, et dont il
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621223
10 mars 1986
biens, objets ou denrées, distribués sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau
PCP JTJ proxi requêtes
680930befa1497b96f2d0880
10 avril 2025
Sur la demande en principal Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
La SARL " LE SAPIN BLEU " exploite à CHATEAUDUN (Eure-et-Loir) un magasin de vente au détail de verrerie, cristallerie, porcelaine, maroquinerie, luminaires, livres et tous articles de cadeaux, ameublement
soc
6137240fcd58014677411bdb
4 mars 2003
sans jamais recueillir au préalable l'autorisation de l'autorité compétente, caractérisant également une insubordination caractérisée, que la cour d'appel a cru devoir écarter les griefs relatifs aux cadeaux
8e Section - MESD
DTA_2322466_20231003
3 octobre 2023
Elle explique également comment elle a rencontré sa compagne, cliente du salon d'esthétique dans lequel elle travaillait, et comment cette dernière lui offrait des cadeaux à chaque fois qu'elle prenait
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
L'article R. 2181-1 du code de la commande publique dispose : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".
Délég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf4
14 août 2024
les pratiques anti-concurrentielles était engagée par la DGCCRF, en charge notamment de veiller, en application de l'article L. 1454-6 du code de la santé publique, au respect du dispositif « anti-cadeaux
Rétention Administrative
6961488dcdc6046d47c53aac
7 janvier 2026
J'ai demandé à forum de me laisser partir voir ma fille, je veux lui ramener ses cadeaux de noël. J'ai gagné ni l'assignation ni ma fille.
18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bcab
commercial, portant sur les mêmes locaux situés [Adresse 9] à Paris dans le 13ème arrondissement, à destination de " commerce de restauration traditionnelle, traiteur, salon de thé et vente d'objet cadeau
10ème chambre
DTA_2304637_20260109
9 janvier 2026
Aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ».
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213
13 décembre 2021
métaux et la Fédération Nationale CFTC des Syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires, et deux organisation professionnelles, la Fédération française de la bijouterie, joaillerie orfèvrerie du cadeau
4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa mairie depuis 44 ans et se comporte en véritable despote ; il a reconnu dans ses déclarations notamment son refus de signer le bon cadeau
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
du chantier, les demanderesses ont constaté de nombreux désordres à savoir : des infiltrations au niveau du séjour ; des traces de ruissellement d’eau sur la façade ; des fissures en façade ; des carreaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300887
7 septembre 2017
les murs et cloisons séparant les parties communes des parties privées ( ... ), les murs et cloisons séparant les lots ou supportant les planchers mais non les enduits et revêtements à l'intérieur de chaque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110080
24 février 2016
[H] sur [C] de la manière suivante, à défaut de meilleur accord entre les parents : pendant l'année scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois du vendredi
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