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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305712_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

a insisté sur le fait que cette affectation journalière sera régulièrement actualisée pour respecter les engagements de planning fixés par l'OPH DOMITIA HABITAT et qu'il traitera en 2 mois maximum chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La société Château de Roquefeuille s'engageait à payer le prix de l'embouteillage, du bouchonnage, de l'étiquetage, y compris les matières sèches choisies selon les critères de qualité proposés chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[V], la remise en état de la peinture, la dépose de carreaux et sa demande tendant à voir déplacer le compteur électrique de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, Mme [V] [D] ne conteste pas avoir avoir reçu un montant total de 34 100 euros retiré des comptes de sa mère au moyen de chèques émis entre le 21 août 2014 et le 15 octobre 2019, et dont il

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621223

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

biens, objets ou denrées, distribués sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930befa1497b96f2d0880

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande en principal Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7e

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

La SARL " LE SAPIN BLEU " exploite à CHATEAUDUN (Eure-et-Loir) un magasin de vente au détail de verrerie, cristallerie, porcelaine, maroquinerie, luminaires, livres et tous articles de cadeaux, ameublement

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bdb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

sans jamais recueillir au préalable l'autorisation de l'autorité compétente, caractérisant également une insubordination caractérisée, que la cour d'appel a cru devoir écarter les griefs relatifs aux cadeaux

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322466_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle explique également comment elle a rencontré sa compagne, cliente du salon d'esthétique dans lequel elle travaillait, et comment cette dernière lui offrait des cadeaux à chaque fois qu'elle prenait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510669_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'article R. 2181-1 du code de la commande publique dispose : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf4

Appel

14 août 2024

14 août 2024

les pratiques anti-concurrentielles était engagée par la DGCCRF, en charge notamment de veiller, en application de l'article L. 1454-6 du code de la santé publique, au respect du dispositif « anti-cadeaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6961488dcdc6046d47c53aac

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

J'ai demandé à forum de me laisser partir voir ma fille, je veux lui ramener ses cadeaux de noël. J'ai gagné ni l'assignation ni ma fille.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bcab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

commercial, portant sur les mêmes locaux situés [Adresse 9] à Paris dans le 13ème arrondissement, à destination de " commerce de restauration traditionnelle, traiteur, salon de thé et vente d'objet cadeau

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304637_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01878_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

métaux et la Fédération Nationale CFTC des Syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires, et deux organisation professionnelles, la Fédération française de la bijouterie, joaillerie orfèvrerie du cadeau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21995_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa mairie depuis 44 ans et se comporte en véritable despote ; il a reconnu dans ses déclarations notamment son refus de signer le bon cadeau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b723ea43407b9fbb588

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du chantier, les demanderesses ont constaté de nombreux désordres à savoir : des infiltrations au niveau du séjour ; des traces de ruissellement d’eau sur la façade ; des fissures en façade ; des carreaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300887

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

les murs et cloisons séparant les parties communes des parties privées ( ... ), les murs et cloisons séparant les lots ou supportant les planchers mais non les enduits et revêtements à l'intérieur de chaque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110080

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[H] sur [C] de la manière suivante, à défaut de meilleur accord entre les parents : pendant l'année scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois du vendredi

Source officielle

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