Codes de loi français

Article 1

régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique Guadeloupe Le Gosier 1 Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion La Réunion Saint-Denis 1 Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse (2B) Haute-Corse Ville-Di-Pietrabugno

Article 2

Les archivistes communaux peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Archiviste

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 3 ter

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : -étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés

Article 3 bis

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : - câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques

Article R123-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

à l'exercice de celle-ci auxquels procède le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale compétent sont ceux prévus par les dispositions relatives au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article 61

Mesures spéciales aux angles du tracé

Article 72

Mesures spéciales à certaines traversées

Article Annexe art. 12

Apprêts, traitements spéciaux.

Article 213-5.06

Evacuation des ordures dans les zones spéciales

Article 13

Indemnités en rémunération de connaissances spéciales.

Article 706-95-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 01

Les techniques spéciales d'enquête sont autorisées :

Article 541-20

Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation arrêtent la liste des clauses obligatoires de la convention prévue à l'article 324-2.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6

I. - Les membres du bureau sont élus par les délégués à la chambre nationale, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.