La vitesse de circulation du liquide inflammable est limitée à 1 mètre par seconde tant que l'embout du tube plongeur n'est pas totalement immergé, sauf pour les liquides dont la conductivité électrique est supérieure à 10 000 pS/m.

Article CO 51

—

Les marches successives doivent se recouvrir de 0,05 mètre s'il n'y a pas de contre-marches. § 2. Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage au moins doivent être munis d'une main courante.

Article 4

—

Les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe des spécialités archéologie, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel qui sera organisé en 2001 sont fixés ainsi qu'il suit : a) Pour le sujet portant

Article 5

—

Une copie de la demande d'autorisation et du dossier définitif est adressée : a) Au ministre de l'intérieur, à l'attention du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; b) Au ministre de la défense, à l'attention du délégué

Article R2121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 61

Code général des collectivités territoriales

nationale mentionnée au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration les données de référence suivantes : -la dénomination de l'ensemble des voies, publiques et privées lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation

Article L942-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code rural (nouveau)

Sur réquisition écrite du procureur de la République, les agents mentionnés à l'article L. 942-1, lorsqu'ils ne disposent pas de tels pouvoirs, peuvent, à toute heure et en tout lieu ouvert à la circulation, afin de procéder aux contrôles des véhicules

Article D48-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 24

Code de procédure pénale

Toutefois, pour les amendes concernant des infractions en matière de circulation routière, est également compétent l'officier du ministère public ou le procureur de la République du lieu où est réalisé le traitement automatisé de recouvrement de ces amendes

Article 5

—

La circulation du personnel le long d'un convoyeur en marche est autorisée à la condition qu'il existe un moyen de signalisation ou de commande à distance comme il est dit à l'article 4 ci-dessus et un passage libre d'au moins 60 cm de largeur le long

Article 2

—

-Au titre de l'autorisation des véhicules à circuler, elle : -contribue, en liaison avec les services des ministères chargés de l'écologie, de l'énergie et des transports, à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation

Article PE 24

—

Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes. § 2.

Article 3

—

La redevance de circulation RC, définie à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé, est, pour une section élémentaire, le produit d'un prix kilométrique PKC (en euros par convoi et par kilomètre) et de la distance parcourue sur la section élémentaire

Article 2

—

de la discipline ; - SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ; - SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation

Article 62

—

du progrès technique : - les véhicules visés au titre Ier ci-dessus, à l'exception des voitures particulières et des camionnettes, réceptionnés par type à dater du 1er octobre 1974 ainsi que les véhicules réceptionnés avant cette date et mis en circulation

Article R223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

-En cas de dépassement ou de risque de dépassement du troisième seuil d'alerte, l'arrêté prévoit également la zone et la durée d'application éventuelles de mesures de restriction de la circulation automobile : interdiction de circulation de certaines

Article L318-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

Code de la route

Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation

Article 3

—

Le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a la faculté de ne percevoir que le demi-droit, après justification et à titre exceptionnel, lorsque le requérant se trouve dans une situation qui lui rendrait le payement du droit

Article L3142-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18

Code du travail

Le salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Bénéficie de ce droit, dans les mêmes conditions, le conjoint de la personne mentionnée au premier alinéa.

Article L161-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Code forestier (nouveau)

du régime forestier lorsqu'elles ne sont ni présentes ni représentées à l'audience ; 2° Dans l'intérêt des propriétaires de bois et forêts des particuliers qui ne sont ni présents ni représentés à l'audience lorsque les infractions ont été commises : a)

Article L111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 71

Code du patrimoine

grave danger en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe sur le territoire de l'Etat qui les possède ou les détient, l'Etat peut, à la demande de l'Etat propriétaire ou détenteur ou lorsqu'une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies a

Article L423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Code des assurances

Le fonds de garantie est subrogé dans les droits des assurés, souscripteurs de contrats, adhérents et bénéficiaires de prestations, à concurrence du montant des sommes qu'il a versées.

Page 68 · 65 200 résultats

← Précédent Suivant →