CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 319 résultats pour « coût »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L111-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95
Les coûts afférents aux activités relevant de chacune des sociétés sont identifiés dans la comptabilité des services communs.
Article Annexe I (suite)
PARTICIPER À LA DÉTERMINATION ET À L'ANALYSE DES COÛTS - Recenser les éléments composant un coût. - Identifier les données permettant le calcul d'un coût.
LEGIARTI000021177488
vigueur dans l'entreprise, il a en charge : -de les gérer et de les organiser ; -de les piloter et d'en faire le suivi continu ; -de régler et de dépanner succinctement les équipements ; -d'anticiper et de réagir à tout incident, pour en minimiser le coût
Article Annexe 1
Dépenses de personnel (base : durée légale annuelle du temps de travail applicable) NOMS DES PERSONNELS (1) FONCTIONS AU SEIN COÛT HORAIRE NOMBRE D'HEURES TOTAL (1) Personnel affecté directement et exclusivement à ces opérations.Si l'entreprise
Article 17
de financement lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Le montant des ressources disponibles du Fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du dispositif de financement de la résolution est insuffisant pour couvrir les pertes, coûts
Article 7
niveau du groupe, lorsqu'elles remplissent selon l'option choisie les conditions suivantes au jour de la demande : 1° Au cours de la période éligible considérée, l'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est négatif et elles justifient d'un coût
Article Annexe
influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats) : - aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels ; - aux hypothèses de base sur lesquelles sont fondés les comptes annuels ; - à la méthode du coût
LEGIARTI000033869302
La pertinence économique (coûts, y compris coûts de formation). Le caractère décontaminable de l'innovation considérée. L'indice de protection électrique (aux particules solides et liquides).
Article 14
Le montant d'aides coûts fixes déjà versé sera déduit du mondant d'aide coûts fixes auquel elle a droit sur la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.
Article 6 Conformément à l'article R. 20-32, l'opérateur tient un système d'information ainsi qu'une comptabilité des services et des activités qui doivent permettre, notamment, d'évaluer le coût net de l'obligation de fournir la composante du service
LEGIARTI000025397009
Article D614-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22
-Les subventions peuvent prendre la forme d'un remboursement des coûts éligibles réellement engagés par le bénéficiaire, d'un coût unitaire, d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire. IV.
Article D614-120
-Les subventions peuvent prendre la forme d'un remboursement des coûts éligibles réellement engagés par le bénéficiaire, d'un coût unitaire, d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire. V.
Article D343-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21
-L'aide prend la forme d'un remboursement des coûts éligibles réellement engagés par le bénéficiaire, d'un coût unitaire, d'un montant forfaitaire, ou d'un financement à taux forfaitaire. IV.
Article L392
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63
dépenses pour l'élection des députés mentionné au troisième alinéa de l'article L. 52-11 est de 4 545 000 francs CFP ; il est majoré de 20 francs CFP par habitant de la circonscription. 6° Aux articles L. 52-8 et L. 52-11, la référence à l'indice du coût
Article R593-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
justifiée de l'exploitant, excéder, dans des conditions d'exploitation normales, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles s'il démontre dans une évaluation que l'application des dispositions du I entraînerait une hausse des coûts
Article L2243-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19
Le maire constitue un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût, qui est mis à la disposition du public, pendant une durée minimale d'un mois, appelé à formuler ses observations dans des
Article L5211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 59
Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle, la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale visée à l'alinéa précédent définit, le coût des dépenses liées
Article L2515-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11
participent au programme des personnes relevant d'Etats membres, l'Etat notifie à la Commission européenne, au moment de la conclusion de l'accord ou de l'arrangement de coopération, la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût
d'achat Calculer le coût d'achat - Les niveaux de stocks Définir et calculer les différents niveaux de stocks (minimum, sécurité, alerte, tampon, maximum) - La mise à jour des stocks Identifier les documents de mise à jour des stocks :
Page 68 · 2 319 résultats