est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

, un coefficient selon que la terrasse est située en centre-ville, en banlieue ou en péri-urbain, et la superficie destinée à l’activité.

[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés

à proportion de son coefficient de déduction. ".

à proportion de son coefficient de déduction. ".

[K] s'est vu attribuer le coefficient 240 niveau III- échelon 3 à effet du 1e juillet 2005 et percevait, en janvier 2018, une rémunération mensuelle brute de base de 2 243 euros.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2025 et le 10 avril 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par ordonnance du 19 décembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Il convient en conséquence d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du jeudi 6 novembre 2025 en vue de laquelle les parties sont invitées le cas échéant à déposer leurs observations avant le 20

Le décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 a notamment modifié le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités

- Sur le coefficient d'exploitabilité Kp Le premier juge a retenu un coefficient de 1,1.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales : 8.

société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité recherche et développement, élue déléguée du personnel suppléante le 18 décembre 2003, a été licenciée par lettre du 18 octobre 2005

, ceci pour tenir compte du temps de travail d'animation de la salariée avec les résidents ; Que par avenant du 7 février 2005 son coefficient était fixé à 312, 52 avec effet rétroactif au 1er janvier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N°72-684 X... 20 JUILLET 1972, RENVERSEMENT

940, 46 euros non revalorisable et résorbée en cas de changement d'échelon d'ancienneté ou de promotion ; que le 18 mai 2005, elle a été reclassée rétroactivement au 20 juin 2003, au coefficient 280,

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par l’AP-HM a été enregistré le 18 mars 2025.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Calor, société en commandite par actions, dont le siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015

Elle soutient que : - le critère tiré de l’accessibilité à la clientèle utilisé par l’administration fiscale pour déterminer le coefficient de réduction qui s’applique à la superficie des parties ayant

Ce panel était composé de 106 entreprises en 2014, 98 en 2015 et 44 en 2016, et le coefficient moyen s'établit respectivement à 1,45 en 2014, 1,49 en 2015 et 1,52 en 2016.