nombre de six, n'ont pu accéder aux conclusions et pièces que le jour de la clôture et n'ont pu y répondre.

concomitantes, ce qui rendait la distinction impossible, la cour d'appel, qui, en l'état de ses constatations et appréciations, n'était pas tenue d'effectuer d'autres recherches, ni de répondre aux conclusions

Sans être tenue de répondre à des conclusions inopérantes, elle a pu en déduire que la violation caractérisée des autorisations données par les copropriétaires constituait un trouble manifestement illicite

(et fournis par) Arkopharma », à retenir les conclusions inopérantes du professeur C... qui avait examiné, dans une instance civile distincte, le cas de Mme D..., à l'exclusion de celui de Régine Y...

décision de ce chef ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Albingia, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

X... d'échapper à la constatation de sa cessation des paiements ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions aux termes desquelles la société Sanders Nord rappelait que pour l'exercice clos en

» ne caractérisait pas une atteinte à l'égalité entre les producteurs hydrauliciens français consacrée par l'article 1er de la loi précitée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

responsabilité de celui-ci dans l'accident pouvaient être tranchées par deux juridictions différentes - l'une de droit français, l'autre de droit indonésien - la cour d'appel a statué par un motif inopérant

invoquées par la première branche, ni à répondre aux conclusions inopérantes invoquées par la seconde branche ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal n° D 08 14.203

sans méconnaître les droits de la défense ni l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

en retenant qu'il n'était pas justifié d'une exploitation sérieuse de la marque pour les produits considérés ; Et attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

être ramenée à 150 000 euros outre 137 456 euros au titre des sommes impayées antérieurement à la résiliation, soit au total 287 456 euros, la cour d'appel, qui n'était tenue ni de répondre à des conclusions

[G] et à la société RCC, c'est sans modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cet arrêt que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions inopérantes

de la TVA applicables aux garanties complémentaires proposées à l'occasion de certaines ventes ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

parties de mettre fin unilatéralement à la convention sans recourir au juge et dispensait les sociétés GDL et SDL d'une mise en demeure préalable, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions

enfreint les dispositions des articles L. 420-2 du code de commerce et 102 TFUE en commercialisant son service Marketis à des prix prohibitifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

des dispositions du jugement du 30 juillet 1991 dont les termes étaient ambigus, et sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions

de procédure civile ; Mais attendu que, le commissaire à l'exécution du plan ne représentant pas le débiteur soumis à un plan de redressement, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions