Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité et d'inconventionnalité, a condamné M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 25 mars 2021, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2020, M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription, alors qu'une prescription de six années doit s'appliquer à compter du 17 février 2016, la pose des bornes à cette date étant liée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[E] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la requête en incident contentieux sur le fondement des articles 710 et 711 du code de procédure pénale suite à une décision de l'officier

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par décision définitive du 25 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné M.

Bertrand X... de Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 février 2002) d'avoir écarté des conclusions et une pièce, produites respectivement quatre et trois jours avant l'ordonnance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé la condamnation de M. [G] solidairement avec l'association [4], M. [F], l'association [2], MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi, infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et ordonné le placement de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande présentée aux fins de partage de responsabilité entre les coaccusés condamnés pour le crime de vol en bande organisée avec usage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

La société [8] est sans intérêt à critiquer une décision rendue en sa faveur. 9. Dès lors, le pourvoi formé par cette société doit être déclaré irrecevable.

(Paris, 1er juillet 1999) d'avoir annulé comme constituant une sentence arbitrale, la décision des arbitres du 14 mai 1998 déclarant irrecevable le recours en révision dirigé par la Société des îles Caïman

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 423 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué