La Police appelée par la SANEF, a constaté les dégâts matériels rendant impossible que vous preniez la route.

avoir recommandé l'usage de sangles pour ce transport, de sorte qu'aucune faute du salarié n'est suffisamment caractérisée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur contestait l'existence d'un défaut

jusqu'en février 2020, comme le relève la décision attaquée, et, d'autre part qu'il n'a pas été en mesure de trouver une formation professionnelle adaptée à sa pathologie, du fait notamment de son défaut

D'une part, les dégâts matériels sont importants et représentent un coût important (40 000 € HT), d'autre part la réparation de ces dégâts implique une immobilisation d'un bus qui pénalise l'exploitation

Mme [S] du surplus de ses demandes, - Débouté M.

U] répond que les experts [H] et [B] désignés par ordonnance du juge d'instruction du 6 novembre 2013 ont déposé le 4 février 2015 un rapport qui concluait que l'origine de cet accident relève d'un défaut

ÉPOUSE Z... : Attendu que le jugement déféré a débouté M.

Philippe A... et son défaut de maîtrise constituent la cause exclusive de l'accident du 23 juillet 2009, - dire et juger que M.

Ces considérations tiennent notamment à l'ancienneté insuffisante de la présence des requérants en France, à leur défaut de maîtrise élémentaire de la langue française, à ce qu'ils ne démontrent pas être

déporté sur la voie de gauche après avoir procédé à toutes les mesures de sécurité nécessaires et s’être arrêté au feu rouge avant d’être percuté à l’arrière par le véhicule de l’assuré en raison d’un défaut

provision versée à déduire, d'un montant d'un peu moins de quatre millions de francs au titre de son indemnisation ; que par actes des 12 et 15 février 2010, la société Generali IARD a fait assigner devant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 9 octobre 2024, Mme C... D... épouse B... et M. A...

X..., apparue au début de l'année 2007 et s'étant aggravée ensuite jusqu'à son départ en novembre 2008, aurait engendré des dysfonctionnements importants pour la société confrontée à des difficultés majeures

En l'espèce, il ressort de la lettre de licenciement dont les termes ont été restitués ci-dessus que le salarié a été licencié pour faute grave au motif d'un défaut de maîtrise de son ensemble routier

part, en estimant que ces propos qui, contrairement à ce que soutient la société requérante, n'ont été ni limités, ni tempérés par les interventions des chroniqueurs de l'émission, caractérisaient un défaut

- Défaut de maîtrise de votre périmètre de responsabilité : lors de plusieurs réunions de revue de responsabilité VINILIT SA, vous n'avez pas été en mesure d'expliquer de manière claire et précise les

pas opposés, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER, Président, chargée d'instruire l'affaire et Monsieur Jean-Marie BOYER, Président.

société Axa reconnaissent que Mme [N] a fait preuve d'inattention en omettant de réagir à temps à la vue du véhicule la précédant qui était arrêté pour tourner à gauche mais estiment que ce simple défaut

[N] [V] demande à la cour de : - débouter M.

vitesse maximum autorisée (celle-ci n'ayant pas été réduite en raison de l'état de la chaussé ou de ce qu'il faisait nuit) et n'ayant à aucun moment perdu le contrôle de son véhicule en raison d'un défaut