Chaque feuille clôturant une séance rappelle les numéros des délibérations prises, indique le nombre de mots raturés ou ajoutés et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou éventuellement la

Article 45-4

—

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 2

—

Il peut déléguer sa signature.

Article 1

—

public Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts, dans la limite de leurs attributions respectives, définies ci-après, et dans le cadre des délégations de signature

Article 7

—

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire : 1.

Article 7

—

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire : 1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de l'institut technique de prévisions économique et sociale ; 2.

Article ANNEXE III

—

Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction)

Article ANNEXE IV

—

Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction)

Article ANNEXE IV

—

Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles.

Article 4

—

Il comporte la signature de l'agent verbalisateur. Au verso, sur la partie droite, figurent les mentions prévues par le deuxième alinéa de l'article 2.

Article Annexe II bis

—

Fait à (1), le (1) Vu, approuvé et enregistré sous le numéro ........................... (1) Signature

Article 9-1

—

Les informations devant être notifiées sont les informations listées à l'article 9 du présent arrêté, à l'exception des signatures de chaque détenteur concerné et du chauffeur et des numéros individuels d'animaux dans le cas des mouvements de reproducteurs

Article R914-99-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

Code de l'éducation

Il est informé de la signature de cette convention par son président. Celui-ci lui rend compte, au moins une fois par an, des conditions d'exécution de cette convention.

Article 21

—

(ou : Circonscription des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie). " Magistrats du siège (ou : Magistrats du parquet). " Les enveloppes extérieures doivent porter, en outre, la signature du magistrat avec l'indication de ses nom et prénom

Article Annexe

—

DEMANDE DE RATTACHEMENT Nom patronymique : Signature (*) Section "astronomie", section "sciences de la planète". (*) Cocher la section choisie.

Article R501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Code de l'environnement

Il peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents relevant de son autorité. Il détermine le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques au regard des objectifs fixés par l'article L. 501-2.

Article R374-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Code forestier (nouveau)

Sont nuls de plein droit les laissez-passer extraits d'un carnet à souches qui ne sont pas revêtus d'une signature conforme à l'une de celles qui sont déposées au moment de la demande par le titulaire.

Article L313-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19

Code de la consommation

Jusqu'à la signature par l'emprunteur de l'offre mentionnée à l'article L. 313-24, le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance qu'il propose

Article A37-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 25

Code de procédure pénale

Au recto du procès-verbal de contravention sont recueillies les déclarations du contrevenant indiquant s'il reconnaît ou ne reconnaît pas l'infraction, sa signature et celle de l'enquêteur.

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