ou secondaire, équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. 3° Aux bâtiments équipés d'un système de chauffage ou d'un système

Article 312-10

—

auprès d'un tiers dans cet État non partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° si la détention des instruments financiers est assurée pour le compte d'un client professionnel, ce client a demandé par écrit au prestataire de services d'investissement

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, on entend par : - "action corrective" : action qui élimine les causes d'une non-conformité, d'un défaut ou de tout événement indésirable existant pour empêcher son renouvellement. . - "action curative" : action qui

Article 3

—

conventionnels présents dans les locaux conventionnels de l'installation ; - démolition des bâtiments et des structures jusqu'à un niveau d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel ; - assainissement final des structures restantes, des aires

Article 4

—

l'emprise du projet de construction ; Réseaux de distribution des fluides entre bâtiments, réseaux d'incendie et d'éclairage extérieurs ; Caniveaux ou galeries de services reliant les bâtiments entre eux ; Aménagements des voies de circulation, aires

Article 2

—

Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires

Article Annexe

—

Délimitation de l'aire géographique de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti et des aires géographiques des appellations complémentaires prévues à l'article 1er du présent décret : Monoï de Tahiti Tuamotu Communes de: Anaa.

Article L3441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

Code général des collectivités territoriales

avec un ou plusieurs Etats ou territoires situés, selon le cas, dans la Caraïbe ou sur le continent américain voisin de la Caraïbe, dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins de l'océan Indien, ou avec des organismes régionaux des aires

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code de la route

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes.

Article CH 40

—

Des dispositions doivent être prises pour les installations à combustion ou non, afin de protéger la toiture contre un rayonnement consécutif à un incendie dans les sections filtration, chauffage et préchauffage.

Article ANNEXE II

—

2° Etablissement de santé privé : - à but non lucratif, PSPH : oui non - à but non lucratif, non PSPH : oui non - à but lucratif : oui non 3° Centre de lutte contre le cancer : oui non Renseignements relatifs à l'activité

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

Le fait d'importer, de mettre sur le marché ou de maintenir sur le marché des engins mobiles non routiers ou des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers non conformes aux exigences en matière d'émissions de gaz et particules

Article D243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

Code de la sécurité sociale

L'admission en non-valeur des créances non prescrites détenues par les organismes de sécurité sociale chargés du recouvrement, est prononcée par le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme.

Article 5

—

En cas de refus d'admission en non-valeur d'une créance, le ministre du budget peut demander un nouvel examen au ministre concerné.

Article L541-15-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 75

Code de l'environnement

A compter du 1er janvier 2021, le non-respect d'une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées est punie de l'amende prévue pour les

Article Annexe II

—

Dans le cas d'un appareil de combustion isolé ou d'un groupe d'appareils, raccordé à une même cheminée et dont la puissance est inférieure à 2 MW, la hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée d'évacuation des gaz de combustion devra dépasser

Article 233-5.03

—

Les purges ne doivent pas déboucher dans des lieux fermés. 5.

Article AS 1

—

Toutes les portes palières normales et de secours des appareils doivent déboucher dans les parties communes et, dans tous les cas, être accessibles normalement et à tout moment par un autre moyen que l'appareil lui-même. § 4.

Article Annexe 333-3.A.1

—

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe (Annexe non reproduite)

Article Annexe

—

Les capacités de carburant ne doivent pas stationner sous les plans de l'aéronef, sauf si elles sont équipées d'un dispositif permettant un débranchement rapide, sans risque de détérioration de l'aéronef avitaillé, et, sans déversement de carburant, tel

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