Le membre participant, pour les opérations individuelles, le membre participant ou l'employeur ou la personne morale, pour les opérations collectives à adhésion facultative, la personne morale souscriptrice, pour les opérations collectives à adhésion

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

Code de l'environnement

démantèlement défini à l'article L. 593-27 comprend : 1° Les nom, prénoms et qualités de l'exploitant et son domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande

Article 231

—

Les opérations de chaque avocat sont retracées dans des documents comptables destinés, notamment, à constater les versements de fonds et remises d'effets ou valeurs qui lui sont faits au titre de ses opérations professionnelles ainsi que les opérations

Article R511-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Code rural (nouveau)

Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et des votes par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission d'organisation des opérations électorales, les résultats sont consolidés par le système de vote électronique

Article R5142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5142-38 et R. 5142-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes : 1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ; 2°

Article D221-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 17

Code monétaire et financier

Les opérations autorisées dans le cadre du plan au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 321-1 de ce code.

Article Annexe 4

—

COMPOSITION D'UNE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES I. - Une demande portant sur la réalisation d'une opération spécifique d'économies d'énergie est faite en trois exemplaires dont un exemplaire numérique.

Article 18

—

intéressés, ou leurs organisations représentatives qui, pour mettre en place des essais nécessaires à la validation ou l'expérimentation de nouvelles méthodes de réception, ne respecteraient pas les dispositions du présent arrêté doivent au préalable demander

Article R557-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Pour ce faire, l'autorité peut mandater un organisme, aux frais du fabricant, pour tout ou partie des opérations ainsi requises.

LEGIARTI000050841204

—

Le cas des travailleurs frontaliers visés par la rubrique 3.2.1. est traité en faisant application des dispositions prévues par le règlement général d'assurance chômage en ce qui concerne les conditions d'ouverture de droits aux allocations, la détermination

Article 9

—

d'avantages d'invalidité ou de décès auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse le service de ces prestations à compter du 1er janvier 1992 dès lors qu'à partir de cette date ils continuent de remplir les conditions d'ouverture

Article GA 26

—

Si ce passage est constitué par un portillon, le sens d'ouverture de ce portillon est préférentiellement orienté dans le sens normal de la sortie.

Article 2

—

La décision d'ouverture ou de fermeture est prise au vu de l'avis de la commission de sécurité.

Article 9

—

La décision d'autorisation fixe la nature des jeux autorisés, la durée de l'autorisation, les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.

Article PE 11

—

Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manoeuvrable du plancher du local.

Article 18

—

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours

Article 5

—

. - Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève,

Article 3

—

A ce titre, il suit le développement et l'amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.

Article R3115-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 59

Code de la santé publique

Cette fonction doit être opérationnelle pendant les heures d'ouverture du point d'entrée.

Article L225-256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

Code de commerce

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en application des dispositions des titres III et IV du livre VI relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, les personnes visées par ces dispositions

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