Codes de loi français

Article 30

utilisée, si celle-ci est supérieure à 1 000 tonnes par an". 24° Emploi ou réemploi de caoutchouc (toute activité de mixage, de malaxage, de calandrage, d'extrusion et de vulcanisation de caoutchouc naturel ou synthétique ainsi que toute opération connexe

Article Annexe

décisions prises par le régime social des indépendants, notamment en matière de : -remises des majorations de retard ou de pénalités en cas de non-production du revenu ; -réductions d'assiettes de cotisations en cas de diminution des revenus ; -remises de dettes

LEGIARTI000049827483

Caisse d'amortissement de la dette publique. Caisse d'amortissement de la dette sociale. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Article ÉTAT A

840 7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 1 374 645 7600 Produits financiers - 326 012 7781 Produits exceptionnels hors cessions - 1 137 250 7782 Produit de cession des immobilisations affectées à la dette

Article Annexe

Groupe 5 3, 40 27. 2 CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27. 3 AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27. 4 KB Métallurgie

Article Annexe

Fabrication de tubes en fonte 27. 2AA 5,70 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 27. 2CC 2,80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

Article ANNEXE

11 Imprimerie de journaux. 18. 11Z Imprimerie de journaux. 18. 12 Autre imprimerie (labeur). 18. 12Z Autre imprimerie (labeur). 18. 13 Activités de pré-presse. 18. 13Z Activités de pré-presse. 18. 14 Reliure et activités connexes

Article ÉTAT A

01 Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 5 740 000 Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes

LEGIARTI000024750622

La présente norme ne s'applique pas aux : - travaux en cours générés par des contrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services ; - instruments financiers ; - cheptel, stocks de produits agricoles et forestiers

LEGIARTI000024751076

La présente norme ne s'applique pas aux : - travaux en cours générés par des contrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services ; - instruments financiers ; - cheptel, stocks de produits agricoles et forestiers

Article 4

275,01 - Politique de la ville - 1 173 974 380,08 1 640 027 665,08 - Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville Engagements financiers de l'Etat 57 157 611 543,05 171 875 860,95 - Charge de la dette

Article 4

235 464,70 Statistiques et études économiques 447 187 792,01 8 213 457,99 Stratégie économique et fiscale 505 629 515,25 1 723 105,75 Engagements financiers de l'Etat 47 745 919 744,27 244 785 686,73 Charge de la dette

Article 4

686 220,55 922 909,45 Statistiques et études économiques 459 563 446,31 3 426 315,70 Stratégie économique et fiscale 502 918 657,09 1 791 804,58 Engagements financiers de l'Etat 56 370 051 554,53 125 613 036,47 Charge de la dette

Article Annexe

074 673 Statistiques et études économiques 7 340 905 6 924 462 dont titre 2 6 924 462 6 924 462 Stratégie économique et fiscale 24 432 717 23 848 174 Engagements financiers de l'Etat 5 317 249 243 5 317 249 243 Charge de la dette

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier

LEGIARTI000025517999

études économiques 220 " 1 500 000 1 500 000 Idem Stratégie économique et fiscale 305 " " 1 400 000 1 400 000 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

Article Annexe I (suite)

S1.1.1.3 - Les activités connexes 1 La location de véhicules industriels, matériels mécanisés d'aide à la manutention, conteneurs. Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...).

Article III

mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs. 36. 1JB 3, 80 Réparateurs de meubles anciens. 36. 1KA 3, 80 Industries connexes

Article Annexe

Très orientées vers les services, les formations labélisées peuvent développer des partenariats institutionnels visant des formations connexes (architecture, art, management, environnement, santé, etc.).