Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.

Article L214-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

du I de l'article L. 214-4 ou de l'article L. 214-6 sont définitivement arrêtés, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau

Article A761-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

l'enceinte du marché ; - les caractéristiques des terrains ou des installations immobilières qu'il peut mettre à sa disposition ; - le règlement intérieur du marché ; - les conditions de mise à disposition des fluides et de traitement des déchets et des eaux

Article D4221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

Le titre de navigation est constitué par un certificat de bateau pour : 1° Les bateaux ou engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 qui naviguent sur les eaux non reliées au réseau navigable d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; 2° Les

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

. ― Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts et ses biens agroforestiers tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin d'assurer l'équilibre biologique et l'approvisionnement en eau

Article 5

—

égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, les clôtures sont implantées : - à au moins 10 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux

Article Annexe I

—

CONTENU DES ANALYSES MENTIONNÉES AUX ARTICLES 3 ET 4 Les tableaux figurant dans la présente annexe fixent le contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés : -soit à l'émergence, par captage (tableau 1) ; -soit aux points où les eaux

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

contamination des sols résultant de l'introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, mélanges, organismes ou micro-organismes ; 2° Affectent gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

plan d'eau et celles qu'impose en montagne la sécurisation des torrents sont menées dans le cadre d'un plan de gestion établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du schéma d'aménagement et de gestion des eaux

LEGIARTI000051679050

—

Conception de programmes d'entrainement sportif en activités de canoë kayak et disciplines associées en eau vive C.3.1.1.

Article Annexe I

—

Sont considérées à cet égard comme suffisamment faibles pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l'environnement les teneurs ne dépassant pas les seuils fixés au niveau national pour les sites considérés comme non pollués, ou

Article Annexe II

—

POLLUANT VALEUR DE Cr Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone peu polluée 0,01 0,01 Zone

Article Annexe I

—

Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques : ― visés au a du 7° de l'annexe II 1 ― visés au c du 7° de l'annexe II 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium 0,0005 o OXYDES DE SOUFRE OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone peu polluée

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'environnement

contre la pollution de l'air ; 2° La prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la gestion des déchets ; la transition vers l'économie circulaire ; la protection des sols et la remise en état des sites pollués

Article L556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement

Article Annexe I

—

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'écoulement d'un accident de transport.

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

, lorsque toutes les communes lui ont transféré cette compétence à la date de la promulgation de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences “ eau ” et “ assainissement ” ; 7° Eau, lorsque toutes les communes lui

Article 17

—

membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent exercer de façon temporaire et occasionnelle en France l'activité de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux

Article 226-4.01

—

On ne doit pas autoriser les appareils à gaz à flamme nue, à l'exception des fourneaux de cuisine et des chauffe-eau. 3. Les installations pour gaz de pétrole doivent répondre aux conditions suivantes : 3.1.

Article 34

—

française peut participer à l'exercice des missions de police incombant à l'Etat en matière de surveillance et d'occupation du domaine public de la Polynésie française, de police de la circulation routière, de police de la circulation maritime dans les eaux

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