Codes de loi français

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Ex 71-14 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, plaqués ou doublés de métaux précieux. 73-10 Tous les produits de cette position. 73-21 et 73-22 Tous produits de ces positions.

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

A défaut, la fraction de la déduction non encore rapportée qui excède le double de l'épargne professionnelle est rapportée au résultat de l'exercice.

Article Annexe IV

La durée cumulée des situations d'évaluation ne peut être inférieure à la durée de l'unité correspondante passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci.

Article 10

stocker, manipuler et vendre à d'autres distributeurs ou utilisateurs finals, en exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l' article 265 du code des douanes qui sont destinés à un double

Article 221-V/19

S'agissant des doubles ECDIS déjà installés, les logiciels pour ECDIS doivent également être à jour des normes IHO en vigueur (y compris les tests de la norme S64) pour que la fiche équipements puisse mentionner cette possibilité.

Article Annexe I

Sans préjudice des obligations réglementaires sanitaires, les sols des zones susceptibles de recueillir des eaux résiduaires et/ou de lavage de l'installation sont garnis d'un revêtement imperméable et la pente permet de conduire ces effluents vers un

LEGIARTI000036979330

. - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; 2.4 Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant

LEGIARTI000047322019

Article 4 Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ de l'utilisateur. Art. 5.-Ratio d'occupation (1).

Article X

-Rôle de la CPN Dans le cadre de sa mission générale de suivi de la vie conventionnelle et du respect des engagements respectifs des parties, la commission a une double vocation d'impulsion et de coordination des actions menées tant au niveau national

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

A cette fin, l'acquéreur établit, au plus tard à la date de facturation, une attestation en double exemplaire certifiant que le produit est destiné à être expédié ou transporté hors de France et comportant la mention du recours au régime de suspension

Article 227-3.07

Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds, doivent être munis d'un robinet

Article 43

La valeur limite moyenne sur une demi-heure est alors le double de la valeur définie ci-dessus. Dans ce cas néanmoins, la teneur en soufre dans les déchets industriels spéciaux à l'entrée du four devra être limitée à 5 000 mg / kg.

Article 221-III/07

assujetties de manière permanente. 1.2 Sur chaque bord du navire, une bouée de sauvetage au moins doit être munie d'une ligne de sauvetage flottante satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.1.4 du Recueil et d'une longueur égale ou supérieure au double

Article 223 a-II-1/45

d'autotransformateurs pour obtenir cette tension ; ou 1.2. alimentés sous une tension égale ou inférieure à 250 V par des transformateurs d'isolement qui n'alimentent qu'un seul appareil d'utilisation ; ou 1.3. construits suivant le principe de la double

Article 221-II-1/26

le matériel est destiné, des conditions prévues d'exploitation et des conditions d'environnement à bord. (2) 2 L'administration doit accorder une attention particulière à la fiabilité des éléments de propulsion essentiels qui ne sont pas montés en double

Article Annexe 7

Suppléance hémodynamique par circulation extracorporelle, par 24 heures EQQP013 Suppléance hémodynamique par assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par 24 heures FEJF001 Séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double

Article 2

Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients des catégories A, B, C, D sont divisés par 5.

Article Annexe

PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur.

Article Annexe 2

-Principes régissant l'inspection Les missions de l'inspection de la SGFGAS dans les Etablissements obéissent au double principe du caractère inopiné et contradictoire du contrôle. A.

Article Annexe III

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.