établissements scolaires ; Les modalités d'intervention avec les populations en situation difficile ; Les règles déontologiques applicables aux agents de police municipale ; La répartition des compétences de sécurité entre la police nationale, la gendarmerie

LEGIARTI000033841584

—

Suites administratives ou judiciaires Enquête de police ou de gendarmerie ................................................................................................................

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité ou de l'un de ses établissements publics ; les membres du cabinet du président du conseil territorial ; 5° Les officiers des armées de terre, de mer et de l'air et les personnels de la gendarmerie

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article R634-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

du Conseil d'Etat, président ; 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire, désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; 3° Trois représentants de l'Etat ; a) Le directeur général de la police nationale ; b) Le directeur général de la gendarmerie

Article D48-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69

Code de procédure pénale

Peuvent être également invités à participer à cette commission les responsables des services de police et de gendarmerie, les représentants des personnes morales de droit public ou de droit privé contribuant ou susceptibles de contribuer à la mise en

Article D772-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01

Code pénitentiaire

doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal de première instance de Nouméa ; “ 8° Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; “ 9° L'autorité compétente en matière de santé ou son représentant ; “ 10° Le commandant de la gendarmerie

Article 1

—

caviste334t4 ansUniversité du vinIVAgent de sécurité intérieure344t5 ansMinistère de l'intérieur-Direction générale de la police nationaleIVMotocycliste de sécurité intérieure344t5 ansMinistère de l'intérieur-direction générale de la gendarmerie

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

" Dans les aérodromes affectés à titre exclusif ou principal au ministère de la défense, cette décision peut être également prise par le commandant d'unité de la gendarmerie maritime ou de la gendarmerie de l'air et de l'espace ou par un militaire

Article 5

—

relevant des attributions de la délégation, aux responsables des délégations interservices ; 7° En matière de police administrative, à l'exclusion de ce qui relève de la participation des forces armées au maintien de l'ordre, au commandant de la gendarmerie

Article ANNEXE III

—

Président-Franklin-Roosevelt ; - rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ; - rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ; - est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie

Article 1

—

-Organisation de la sécurité et pouvoirs de police du maire L'organisation de la sécurité en France : répartition des compétences entre la police et la gendarmerie prévue par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative

Article 1

—

service des pensions des armées ; -adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ; -chef du bureau de la reconversion à la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie

Article Annexe

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Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur : -le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale

Article Annexe

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Exonérations Sont exonérés du péage les véhicules des services de police, CRS, gendarmerie, pompiers, SAMU.

Article 43

—

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 8° Pour les matières relevant de leurs propres attributions, aux responsables des délégations interservices ; 9° En matière de police administrative, au commandant du groupement de gendarmerie

Article L167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

prérogatives conférées par le code des douanes ; d) Les agents habilités de l'administration des finances publiques chargés du contrôle et du recouvrement en matière fiscale ; e) Les officiers habilités de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie

Article D561-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

indirects ou son représentant ; – le directeur général des finances publiques ou son représentant ; – le directeur général du Trésor ou son représentant ; – le directeur général de la police nationale ou son représentant ; – le directeur général de la gendarmerie

Article R4138-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 57

Code de la défense

auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international ne peut intervenir que dans les conditions prévues par une convention préalablement passée entre le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie

Article R321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 57

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre peut, en outre, faire procéder à des enquêtes par les commissaires de police ou, à défaut, par la gendarmerie et, à l'étranger, par les autorités consulaires françaises ; d) Dans

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