CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 092 résultats pour « hospice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372173cd580146773f3db9

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

I..., demeurant rue de l'hospice à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire), 12°) M. J..., demeurant ..., 13°) M. Jean-Claude L..., demeurant ... à Saint-Cyprien (Loire), 14°) M.

Source officielle

Page 68 sur 355

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601468_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

du tribunal, aux propriétaires des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages dont la liste suit et sera éventuellement complétée par l’expert en application du 3°) de l’article 1er : l’hospice

Source officielle
CC

civ3

607943439ba5988459c41c63

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'HOPITAL-HOSPICE DE NASBINALS EST PROPRIETAIRE DE LA MONTAGNE DITE "LE BOUYSSOU-BAS", CONSTITUEE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007903666

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

la délibération du 1er février 1990 du conseil d'administration de la Maison de retraite de STENAY ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 du décret du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703666

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Georges A, au centre hospitalier de Draguignan, à l'hospice départemental du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00624

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

A. de l'avenant n° 92-03 du 17 mars 1992, les personnels des établissements d'hospitalisation, hospices, maisons de retraite, établissements et services pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03777_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale concernant les conditions de sa prise en charge dans les services des hospices civils de Lyon le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162853ec10e2193c5780a2c

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

INDUSTRIE à son égard, ' dire et juger que la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE participait à la mise en place d'un prêt de main-d'oeuvre illicite, ' dire et juger que la société GABBRO-HOSPAL INDUSTRIE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3657

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EL HOSNI GROUPE n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10007

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

ne doit subir d'agissements sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46201

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, qu'en raison de difficultés survenues entre la société Hostin armes blanches (Hostin) et la société Prieur sports, concernant l'exécution de leurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00245

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de ses agissements, imposé aux parties civiles, placées sous son autorité, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle, les ayant placées dans une situation intimidante, hostile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c28cdc6046d473b7200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la nullité de la clause de départ hostile de l'article 5.8.2 du pacte d'associés : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505bd

Cassation

1 juillet 1982

1 juillet 1982

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE J P MIQUEL ET J P MIQUEL, QUI AVAIENT SUCCEDE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 A LA COMPAGNIE R HOSSEIN

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664121

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

TERMES DE L'ARTICLE 311 ALINEA 1ER DU CODE DES MARCHES PUBLICS : "PAR DECISION DU PREFET ET DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE DU 19 MAI 1955 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957, LES HOPITAUX ET HOSPICES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650606

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

DEMANDE ; SUR LA LEGALITE DES DECISIONS ATTAQUEES : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 109 DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 "AUCUN MEDECIN NE PEUT ETRE HABILITE A DONNER DES SOINS DANS UN HOPITAL OU HOSPICE

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b830

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, 27 SEPTEMBRE 1972) QUE, PAR ACTE DU 18 NOVEMBRE 1931, BENSA A PRIS A BAIL DES HOSPICES CIVILS DE LA

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007921398

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

du reclassement prévu par lesdites dispositions ; qu'il ressort des pièces du dossier, qu'à la date à laquelle elle a été nommée maître-assistant stagiaire, Mme X... était agent non-titulaire des Hospices

Source officielle