Codes de loi français

Article R4226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées

Article R333-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévue par le livre VI du code de commerce ou de toute procédure équivalente pour les opérateurs installés hors de France, le titulaire d'une autorisation

Article 35

Compétence, moyens, organisation et installations.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Article 17

Installations électriques, éclairage et chauffage.

Article II

Installation du premier conseil d'administration.

Article 18

Installation de radiotéléphonie des convois poussés

Article 95

Installations de traction par courant continu

Article 213-1.30

Installations de pompage, de tuyautages et de rejet

Article 241-2.03

Installations radioélectriques toutes zones.

Article T 30

Installations temporaires à la charge de l'exposant

Article J 27

Appareils installés dans les chambres ou les appartements

Article ANNEXE

démantèlement d'une installation nucléaire,n. m.

Article 242-13.04

Installation radioélectriques toutes zones

Article 245-5.13

Exigences essentielles pour les installations électriques

Article ANNEXE

LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION DE RÉSIDUS URBAINS

Article 10

I. ― Généralités sur la propreté des installations :

Article REF 15

Installation électrique et éclairage normal

Article T 38-1

Installations temporaires d'appareils de cuisson