Codes de loi français

Article 13

vétérinaires du département où est situé le cheptel d'origine attestant les points 2 a, 2 b et 3 ci-dessus ou par le vétérinaire sanitaire de son élevage de provenance en ce qui concerne le point 2 d ; c) Avoir été soumis préalablement à leur introduction

Article Annexe K

maladie de Hodgkin et des lymphomes non-hodgkiniens ; - Principes généraux des thérapeutiques en onco-hématologie : chimiothérapie, hormonothérapies, biothérapies (transfusions, thérapie cellulaire, immunothérapie) et de la chirurgie oncologique ; introduction

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

textes légaux et réglementaires, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : PRISE EN COMPTE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES RÉSULTANT DU NON-RESPECT DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Introduction

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ; 7° Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction

Article 16

Lorsque plus d'un symbole est assigné à une préparation, l'obligation d'apposer le symbole T rend facultatif les symboles C et X et l'obligation d'apposer le symbole C rend facultatif le symbole X.

Article 91

des prestations des services publics en régie directe et des cessions de matières, matériels et matériaux ; 5° Approuve les tarifs des taxes et redevances appliquées en matière de postes et télécommunications relevant de la Polynésie française ; 6° Assigne

Article 7

les articles 37-1,72 et 73 de la Constitution et le code général des collectivités territoriales, et présentées par les collectivités compétentes ; 7° Un tableau de suivi des actions et projets faisant état, selon l'ordre de priorité qui leur est assigné

Article 15

début effectif des émissions, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires est porté à douze minutes pour une heure d'horloge donnée ; 2° Pour les éditeurs de services distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées

Article R355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Dans le cas où l'ajustement égalisateur mentionné à l'article R. 351-4 est appliqué, la description visée au d, inclut une description de l'ajustement égalisateur et du portefeuille d'obligations, une description des actifs du portefeuille assigné auxquels

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale, des ressources de l'opérateur d'aménagement ou des fonds propres de l'opérateur en charge des logements ; 3° La contribution du programme de logements à la réalisation des objectifs assignés

Article R6322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22

fixées en application de l'article L. 6322-1 ; b) Une présentation des modalités de financement du projet et du compte ou budget prévisionnel d'exploitation ; 4° Un dossier relatif à l'évaluation comportant : a) L'énoncé des objectifs que s'est assignés

Article 10

En cas de recours, le greffe du tribunal judiciaire communique à la Banque de France le jugement confirmant la déchéance ; ― en cas d'extinction de l'instance devant le juge des contentieux de la protection portée à la connaissance de la Banque de France

Article 1

Les membres mentionnés aux d, e, f et g du 1°, au g du 2°, aux 3° et 5° sont nommés sur proposition de l'instance à laquelle ils appartiennent.

Article L283 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

. – Dès qu'elle est informée par l'Etat membre requérant ou par le redevable du dépôt d'une contestation de la créance ou du titre, l'administration compétente suspend la procédure de recouvrement jusqu'à la notification de la décision de l'instance compétente

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

La norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL " CARACTÈRE PROBANT DES ÉLÉMENTS COLLECTÉS " Introduction

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes ; 11° Système d'alimentation des armes mentionnées au II ; 12° Armes à répétition manuelle, qui, après chaque coup tiré, sont rechargées par introduction

Article Annexe 3

Clarifier les rôles et les fonctions des différents acteurs : - permettre de se positionner au sein du système et de connaître le rôle précis assigné aux différents acteurs.

Article 55

modèle fourni par l'administration ou d'un formulaire reproduit selon des normes fixées par instruction publiée au Bulletin officiel des impôts, le service de la publicité foncière doit néanmoins classer provisoirement l'un de ceux-ci à la place assignée

LEGIARTI000024817362

EXCELLENT TRÈS BON BON MOYEN INSUFFISANT Résultats obtenus par rapport aux objectifs assignés initialement ou révisés Compétences techniques Autorité professionnelle et rayonnement

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

sous son contrôle, et qui participent directement aux missions de certification des comptes ou de certification des informations en matière de durabilité, disposent de connaissances et d'une expérience appropriées au regard des tâches qui leur sont assignées