La réception des travaux a été prononcée le 16 février 2009 avec des réserves, celles-ci ayant été levées le 11 avril 2012. L'expert a déposé son rapport le 7 février 2013.

que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, le contenu de l'annexe à la convention de rupture ne révèle pas en lui-même que la société ALTARES a, à la date de signature de l'acte, levé

l'acquisition des murs, l'autre pour l'acquisition du pas de porte que leur cédait Mme Y..., les époux Z... ont obtenu de celle-ci, le 1er mars 1983, une promesse unilatérale de vente du pas de porte, la levée

avenant à ce pacte en date du 26 décembre 1994, le docteur X... a pris l'engagement d'apporter à la SCPP ses actions de la clinique Cimiez, sous réserve que la SCPP s'oblige à acquérir au jour de sa levée

, statuant sur le recours formé par elle contre l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire du donataire ayant autorisé la vente dudit immeuble, a rejeté ce recours et autorisé "la levée

société PLM en vue de garantir sa créance née du préjudice résultant des conditions de la rupture du contrat par la société PLM ; que la société PLM a assigné la société Jean Bart en vue d'obtenir la main levée

assigné la commune de Martigues en paiement de la somme consignée avec les intérêts au taux légal à compter du 19 mai 1987, subsidiairement du 11 juillet 1987, date de la notification à la commune de la levée

authentique de vente ; que, le 18 avril 1984, le règlement judiciaire a été transformé en liquidation des biens ; qu'un certain nombre d'inscriptions hypothécaires grevant l'immeuble vendu n'ayant pas été levées

000 francs qui resteront bloqués jusqu'à la bonne fin du moratoire ; pendant cette période, ces comptes courants bloqués à hauteur de 200 000 francs ne seront pas productifs d'intérêts" ; qu'après la levée

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'un acte du 16 octobre 1985 constatant un accord entre le maître de l'ouvrage, la société SOGEBOR, et le syndicat des copropriétaires vaut levée

nantissement ; qu'en exécution de cette décision, Mme X... a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la banque ; que la banque a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la main levée

[F] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 mai 2026 à 11h49 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

La cour a été avisée par l'établissement de soins le 30 septembre 2025 d'une décision de la directrice du centre hospitalier spécialisé [5] de levée de la mesure de soins psychiatriques le 30 septembre

LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.

[A] et la société H8 Invest ont levé l'option qui leur avait été conférée par la promesse d'achat du solde des actions de la société ART auprès de la société Emas Digital.

du 29 juin 2017, la RIVP et la société Bateg, assistées du maître d'oeuvre de l'opération, ont constaté la persistance de réserves et décidé que celles-ci, énumérées dans une liste annexée, seraient levées

suivant ordonnance du 12 juin 2015 comportant l'obligation de ne pas se livrer à l'activité de gestion d'entreprises, obligation expressément maintenue par ordonnance du 4 avril 2018 et ce, jusqu'à la levée

X... et Y... ont consenti à la société Norauto une promesse de cession de leurs parts stipulant que l'option pourrait être levée dans le cas où ils cesseraient d'apporter leur concours à la société BT