Codes de loi français

Article 57

Tout brûlage à l'air libre est interdit.

Article 2

Dans ces cas, le médecin conventionné informe les intéressés de l’obligation qui leur incombe de respecter les dispositions conventionnelles.

Article Annexe I

Contrôle de l'accès Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. 3.3.

Article 244-1.03

. - Préalablement à sa mise en service, subissent une évaluation de conformité aux dispositions en matière de sécurité et de prévention de la pollution de la présente division : - tout navire neuf ; - tout navire existant importé depuis un pays tiers

Article L331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 43

Les mêmes dispositions sont applicables en cas de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à cette propriété.

Article L5332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

traitements de données à caractère personnel régis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article Annexe 3

FR_H0_217 Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. Seine et cours d'eau côtiers normands. FR_H0_218 Albien-néocomien captif. Seine et cours d'eau côtiers normands. FR_G0_060 Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois.

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

clandestin ; 5° L'hébergement gratuit de résistants traqués ou blessés, de militaires français ou alliés évadés ou de parachutistes des armées alliées ; 6° Le passage, à titre gratuit, de résistants ou de militaires hors du territoire occupé vers la France libre

Article GA 17

Toutefois pour les établissements tiers de type GA entre eux, les dispositions du paragraphe 17.3 s'appliquent. 17.1.2.

Article Annexe 4

Article 6 Espace libre L'espace libre au-dessus de chaque couchette doit être suffisant pour assurer la commodité d'accès et le confort des passagers.

LEGIARTI000033331629

Par ailleurs, celles-ci, de même que l'ensemble des locaux et équipements mis à la disposition des étrangers retenus, doivent être maintenus en bon état.

Article P 17

Le nombre et la disposition de ces dégagements sont conditionnés par la nécessité d'assurer une prompte évacuation des auditeurs.

Article L111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

à caractère personnel soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article L370-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 89

Les institutions de retraite professionnelle mentionnées à l'article L. 370-1 sont soumises à la surveillance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le cas échéant, d'autres autorités compétentes en France conformément aux dispositions

Article Annexe 4

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX HAUTEUR LIBRE NOMBRE ET POSITIONNEMENT hl ≥ 2,20 m Aucun dispositif nécessaire.

Article 9

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 19

A compter du premier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix [suivant les

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Il appose le même timbre sur la copie sur papier libre qui doit lui être remise. En l'absence du visa, l'exécution du transport demeure interdite.

LEGIARTI000051433319

FRA.15000 Exigences générales Le pilote et le contrôleur sont dotés des moyens leur permettant d'échanger des messages qui comprennent des éléments de message normalisés, des éléments de message en texte libre ou une combinaison des deux.