Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice communique cette liste au comité social et économique, accompagnée des éléments qui justifient la composition retenue au regard des critères fixés à l'article R. 4523-6.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement la profession d'assistant de service social en indiquant la date et la nature des diplômes ou autres titres dont elles sont pourvues.

Article L5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code de la santé publique

Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 88

Code du sport

Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Article 30-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 40

Code de procédure civile

Les commissaires aux apports sont choisis par les associations participant à l'opération parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 822-1 du code de commerce ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies

Article L5545-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la liste des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs

Article R162-34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

I. - L'inscription d'une ou plusieurs indications d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6 est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes :

Article ANNEXE

—

LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET

Article 11

—

Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article Annexe 32 b

—

LISTE DES ACTES DE LA CCAM POUR LESQUELS LE MODIFICATEUR O EST SUPPRIMÉ

Article 13

—

La liste des membres est fixée en annexe III du présent arrêté.

LEGIARTI000051057413

—

Liste des instances consultatives pour lesquelles le vote par correspondance est possible :

Article 2

—

Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.

LEGIARTI000051660560

—

LISTE DES INSTANCES Comité technique ministériel des services du Premier ministre.

Article 24-3

—

Le bureau détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.

LEGIARTI000051023912

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC À LA RENTRÉE 2025

LEGIARTI000051023930

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ESABAC À LA RENTRÉE 2025

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

LEGIARTI000042199392

—

Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

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