9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opérations mettant en œuvre des marchandises

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

l'Autorité des marchés financiers, en ce qui concerne les dirigeants d'entreprise lorsqu'ils demandent un visa pour l'admission aux négociations sur un marché réglementé des titres financiers de l'entreprise ; 21° A la commission des marchés à terme de marchandises

Article Annexe IIb

—

candidat à mobiliser les compétences et comportements professionnels des activités 1 à 4 du référentiel de certification acquis dans le cadre d'activités professionnelles réelles de préparation et de suivi du transport routier, de réception des marchandises

Article 1

—

Tarif spécial : : n° 1 : : paquets-poste : : : Envois de : : marchandises : : exclusivement, : : auxquelles peuvent : : être joints

Article Annexe

—

; b) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

-Transports de marchandises dangereuses : Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues ; Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie ; Appendice au modèle de certificat complété ; Schéma et calculs des moyens d'extinction fixe ;

Article 4

—

Section I : Taxe sur les marchandises., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Taxe sur les passagers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section III : Taxe de stationnement., Art. 8, Sct.

Article 6

—

-Constitution de la demande : Dans le cadre du transport de marchandise, la demande peut concerner jusqu'à trois types de convois appartenant à une même famille, constitués par un type de convoi de référence et deux types de convois " variante " ayant

Article Annexe 4

—

Dispositions générales Article 1er Stabilité du véhicule La stabilité du véhicule doit être assurée avec une répartition normale des charges, compte tenu des places de passagers couchés et du personnel de service, ainsi que de l'emplacement des bagages et marchandises

LEGIARTI000021087140

—

utilisés dans le transport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire. c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après : C1 : CODE nomenclature combinée DESIGNATION DES MARCHANDISES

Article 12

—

En cas de vente en vrac, les indications prévues aux 2°, 3° et 5° du présent article devront être placées devant la marchandise exposée à la vue de l'acheteur.

Article Annexe 130-A.3

—

dont les titres et certificats sont délivrés par l’administration au titre du paragraphe III de l’article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié : CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ÉTUDE VISA Document de conformité au transport de marchandises

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

4° Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du journal ou périodique considéré soit accompagnée de la fourniture gratuite ou payante de marchandises

Article L2213-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code général des collectivités territoriales

les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en application du deuxième alinéa du I, l'autorité compétente prend des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes ou de marchandises

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique ; b) Les opérations portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion des titres représentatifs de marchandises

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Catégorie B : Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

Soutes à bagages, magasins, boutiques, locaux à marchandises : Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement. 4.10. Niveaux de bruit : Mesure. 4.11. Protection de l'équipage et des passagers. V.

Article Annexe 1

—

2016/797 du 11 mai 2016 Dossier de présentation du projet pour les installations fixes en cas de renouvellement ou de réaménagement-sécurité ferroviaire Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 Demande d'agrément des citernes de transport de marchandises

Article Annexe C

—

. - Est patron-batelier, au sens et aux effets du présent décret, toute personne de l'un ou l'autre sexe dont la profession est d'effectuer des transports de marchandises par voie de navigation intérieure et qui, à cet effet, dispose au plus, en qualité

Article 2

—

Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses :

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