Les articles D. 312-3 à D. 312-5-3 et D. 312-8-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-963 du 29 juin 2022.

Article ANNEXE I

—

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016 Communes de Bernwille (1), Illfurth, Wittelsheim.

Article 15

—

L'agrément du modèle type des récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 est réalisé par un organisme de contrôle agréé à cet effet selon la procédure mentionnée à l'article 19. 10.

Article 14

—

Délais de commencement et de réalisation des travaux (R. 321-19 du CCH)

Article 8

—

L2314-19

Article 29 bis

—

Délais de commencement et de réalisation des opérations (R. 321-19 du CCH)

Article 1

—

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

—

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 1

—

(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.

Article D161-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82

Code de la sécurité sociale

Pour les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article D. 161-19, les données sont, notamment :

LEGIARTI000047058160

—

CHAPITRE III : SANCTION DES ETUDES, REDOUBLEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENTS, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 - Arrêté du 23 avril 2010 Art. 1, Sct.

Article 3

—

avantages en cas de vieillesse au titre de ce dernier régime, déterminés dans les conditions ci-après : Par. 2 - Les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été soumis à un régime de retraites visé à l'article 1er ci-dessus, postérieurement au 30 juin

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne ; 16° Le décret n° 2016-1782 du 19

Article 1

—

- Arrêté du 21 juin 2016 Art.

Article 50

—

Il est institué au profit de l'Etat un prélèvement fixe de 0,5 % sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.

Article 8

—

L'article 4 du décret du 15 juin 1926 relatif aux allocations d'indemnités (sûreté générale), le troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 45-980 du 16 mai 1945 relatif aux indemnités du personnel de la sûreté nationale et des polices régionales

LEGIARTI000035752007

—

Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 167 du 29 juin 2009, p. 24).

Article 3-7-2

—

-Sont bonifiées les opérations engagées à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022 et achevées au plus tard le 30 septembre 2022, ainsi que, nonobstant toute disposition contraire de la charte figurant en annexe VII-2, les opérations engagées

Article Annexe II

—

. :-----------------------------: : ZONES DE : JUSQU'AU : : PRIX : 30 juin 1987 : : : (en francs) : :-----------------------------: : Zone I : 37485 : : Zone II : 34245 :

Article Annexe II

—

. :-----------------------------: : ZONES DE : JUSQU'AU : : PRIX : 30 juin 1987 : : : (en francs) : :-----------------------------: : Zone I : 42850 : : Zone II : 39150 :

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